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Frank Zerdoumi
2 produits trouvés
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Le droit public en schémas : A jour au 15 février 2024
François Wilinski, François Abouadaou, Thomas Delanlssays, Frank Zerdoumi
- Ellipses
- Le Droit En Schemas
- 16 Juillet 2024
- 9782340093683
L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :
le cours traditionnel en page de gauche ;
des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel dédié au Droit public offre :
la mise en avant des distinctions fondamentales ;
la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;
un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
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Les procedures d'urgence en droit du contentieux administratif - 10 ans de pratique jurisprudentiell
Zerdoumi Frank
- Editions Universitaires Europeennes
- 24 Janvier 2012
- 9786131508257
La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives a profondément réformé les procédures d'urgence en droit du contentieux administratif, qui en avaient bien besoin. Le référé suspension s'est substitué au sursis à exécution, et le référé liberté est une absolue nouveauté qui permet une plus grande protection des libertés fondamentales. La notion d'urgence a également subi une évolution substantielle, aussi bien dans sa définition que dans son appréhension par le juge administratif, mais alors que son degré d'importance diverge selon les référés, c'est la notion de provisoire qui apparaît comme le critère commun à l'ensemble des procédures d'urgence, au sens générique du terme. Le procès administratif bénéficie donc de cette réforme, véritable renouveau des procédures. Elle a permis de rendre celles-ci enfin efficaces, ce qui s'avérait pour le moins nécessaire. Enfin, elle correspond à une importante évolution de l'office du juge, qui par sa pratique jurisprudentielle, ne cesse de faire évoluer les différentes notions auxquelles il est confronté.
