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Entreprise, économie & droit
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Litiges de contrefacon de brevets ; une étude comparative des systèmes juridictionnels
Leroux Isabelle/Bour
- Documentation Francaise
- 14 Septembre 2006
- 9782110062017
Dans une économie de plus en plus globalisée, faute d'harmonisation juridique, les brevetés n'hésitent plus à pratiquer le forum shopping juridique et judiciaire pour identifier les pays susceptibles de leur offrir le meilleur niveau de protection. Un certain nombre de pays occidentaux ont, ou sont en train de mettre en place, des réformes de leur système.
Or, la France accuse un retard en ce domaine. Face à ce constat, l'INPI a confié au cabinet Bird & Bird une étude destinée à dresser le bilan des forces et faiblesses du système français au regard des systèmes voisins que sont l'Allemagne, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Belgique mais aussi les États-Unis. Entreprises, politiques, magistrats, praticiens ont été interrogés.
À la lumière des projets de réforme en cours en France, l'ouvrage propose, de manière pragmatique, les adaptations prioritaires dont le contentieux des brevets aurait besoin à court, ou moyen terme, pour redonner confiance aux titulaires de droit, qu'ils soient français ou étrangers, et permettre ainsi à notre pays de redevenir un pôle d'attraction en matière de recherche et d'innovation.
