La pandémie du Covid-19 a constitué un test grandeur nature, un catalyseur, pour penser les forces et les fragilités de nos sociétés, pour en interroger l'organisation et les valeurs. Elle s'est du même coup révélée comme une extraordinaire matière à penser pour les sciences humaines et sociales. Le présent ouvrage en constitue un témoignage. Issu des échanges menés dès le début de la crise au sein de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS), il entend interroger, enrichir ou repenser toute une série de questions, concepts et cadres théoriques au coeur du droit et de la philosophie. Dix-huit mois plus tard, et en conjuguant de façon unique les approches, les regards et les méthodes juridiques, sociales, philosophiques, il propose une analyse de la pandémie sous trois angles : les libertés, les vulnérabilités, la place de l'expertise dans les décisions publiques.
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Grâce aux ouvrages de la collection Repères Pratiques : Faites le point sur les connaissances essentielles à maîtriser. Mémorisez facilement grâce à une organisation par double page. Réussissez vos études supérieures et vos examens !
Cette édition mise à jour, intègre les dernières évolutions législatives et l'actualisation des données.

Divisé en 5 parties, l'ouvrage, écrit par des spécialistes, s'organise par doubles pages et fait le point sur :
Le mode d'emploi d'un e-commerce
L'anticipation des risques
La création des supports
Le choix des prestataires
La promotion de son activité

Le Repère Pratique - Créer son e-commerce est idéal pour accompagner :
Les étudiants en licence marketing, licence professionnelle e-commerce et marketing numérique, master marketing et master e-commerce.
Les étudiants en BUT Techniques de commercialisation, métiers du multimédia et de l'internet, BTS Négociation et digitalisation de la relation client, BTS Management commercial opérationnel.
Les étudiants en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, étudiants enbachelor et en MBA.
Tout individu cherchant des réponses à la problématique de l'e-commerce.

Offert - Le Livre en Ligne : l'intégralité du livre accessible gratuitement depuis PC/Mac, Tablettes et Smartphones... Lire la suite Fermer

Plus de 100 arrêts fondamentaux commentés !
L'interprétation jurisprudentielle en procédure pénale pour les étudiants spécialisés et les praticiens !

Les grands arrêts de la procédure pénale présente les décisions importantes de la chambre criminelle et quelques décisions phares de la Cour européenne. et du Conseil constitutionnel.


L'ouvrage retient plus de 100 arrêts considérés comme fondamentaux dans plusieurs domaines : la fonction judiciaire, l'action publique, l'organisation des procès...

Construit sur une perspective à la fois historique et contemporaine, Les grands arrêts de la procédure pénale, 11e édition, s'attache à commenter l'évolution de la jurisprudence, dont l'interprétation s'impose en raison de la complexité croissante des textes législatifs et met en exergue les arrêts de la CEDH inspirant notre jurisprudence interne.

Le Code des transports le plus complet sur le marché
Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.
Les + de l'édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d'application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens. Lire la suite Fermer

Ce manuel indispensable permet l'acquisition des méthodes et compétences clés pour comprendre et maîtriser les concepts de la gestion financière. Dans une nouvelle édition enrichie de nouveaux exercices et cas concrets, les étudiants et étudiantes apprendront à mettre en pratique la théorie de la finance d'entreprise. Comment réaliser un diagnostic financier ? Comment une entreprise choisit-elle ses investissements et comment les finance-t-elle ? Quels sont les outils à la disposition de l'entreprise et des investisseurs ? Comment couvrir les risques financiers ? Autant de questions qui trouveront leurs réponses grâce aux :situations concrètes qui illustrent les concepts ;nombreux exemples qui facilitent l'acquisition des connaissances fondamentales en finance d'entreprise et de marché ;conseils méthodologiques et éclairages de professionnels ;exercices pour s'évaluer et s'entraîner ;exercices en anglais et aux lexiques pour se familiariser avec l'anglais de la finance.Un ouvrage à mettre entre toutes les mains des étudiants et étudiantes en licence ou en bachelor ! Lire la suite Fermer

En cours, en formation ou en réunion, vous devez immanquablement prendre des notes !

Grâce à la méthode du mind mapping, vous structurez directement l'information pour aller à l'essentiel.

Non seulement vous mémorisez le contenu mais vous gagnez aussi du temps !

Votre carte mentale contiendra uniquement des mots-clés que vous pourrez parcourir rapidement grâce à sa structure arborescente.

Prendre des notes en mind mapping demande tout de même un peu d'efforts et de concentration, c'est un apprentissage.

Mais en plus d'être efficace, c'est un exercice amusant : il vous permettra de travailler votre créativité pour transformer par exemple des concepts en image.

Les auteurs vous accompagnent pas à pas pour vous approprier cette méthode qui changera votre façon d'étudier et de travailler !

Alors prêt à tenter le jeu du mind mapping ? Lire la suite Fermer

Il n'existait pas de dictionnaire des finances publiques locales, même si les ouvrages généraux de « Finances Publiques » ne manquent pas. Ce dictionnaire a été rédigé par des praticiens de terrain, des administrateurs territoriaux, c'est-à-dire des hauts fonctionnaires qui utilisent ces concepts dans leur pratique professionnelle. Ils ont essayé d'être les moins technocrates possible afin de réaliser un ouvrage utile pour tous ceux (agents, élus, étudiants...) qui s'intéressent de près ou de loin à la matière, mais en espérant aussi faire oeuvre utile pour le destinataire final de leur action : le citoyen-usager. Leur ambition est de proposer un ouvrage accessible, en posant les enjeux essentiels et les connaissances de base, sans abandonner la technicité nécessaire à une matière protéiforme. Lire la suite Fermer

Depuis 1958, des juridictions situées aux deux ailes du Palais-Royal ont en charge d'assurer le respect de la Constitution par les différentes autorités politiques et administratives françaises, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat. La cohabitation entre ces deux cours suprêmes n'a pas été sans susciter des frictions, qu'il s'agisse de la définition de leurs compétences respectives ou de l'articulation entre leurs jurisprudences. La création de la question prioritaire de constitutionnalité par la révision constitutionnelle de 2008 a contribué à renouveler les termes du débat puisque cette procédure de contestation de la loi associe ces deux juridictions. Le présent ouvrage entend rendre compte et analyser les nouveaux enjeux de cette cohabitation. Dans cette perspective, deux groupes de recherche de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et deux laboratoires de l'Université de Montpellier ont alliés leurs forces. Une trentaine d'enseignants-chercheurs se sont ainsi attachés à l'étude critique des jurisprudences respectives des deux juridictions, de leurs similitudes, de leurs divergences et de leurs spécificités. Partant, ils ont été amenés à s'interroger sur l'unité du droit public français. Lire la suite Fermer

Grâce aux ouvrages de la collection Repères Pratiques :

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Cet ouvrage apporte les clés pour comprendre :
L'impact du digital sur les entreprises et l'évolution des modèles économiques l'environnement juridique pour vendre en ligne en toute légalité et en toute sécurité la création des supports : boutique en ligne, application, site mobile...
Le choix des partenaires techniques et bancaires et les stratégies en termes de transport et de logistique les techniques visant à promouvoir son activité e-commerce et à augmenter sa visibilité Public ciblé :
Étudiants en licence marketing, licence professionnelle e-commerce et marketing numérique, master marketing, master e-commerce Étudiants en BUT techniques de commercialisation, métiers du multimédia et de l'internet, BTS NDRC, BTS management des unités commerciales Étudiants en écoles de commerce et en écoles d'ingénieurs, étudiants en Bachelor, MBA Tout individu cherchant des réponses à la problématique de l'e-commerce Livre en ligne : l'intégralité de votre livre accessible en ligne gratuitement (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...) Lire la suite Fermer

Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986.
En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle.
L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.

Sous la direction de Philippe Clerc, Driss Guerraoui et Xavier Richet La mondialisation en crise est en train de produire des impacts inédits sur la hiérarchisation des espaces économiques, ainsi que la montée des pays émergents. De telles évolutions incitent à reposer en termes nouveaux les dynamiques actuelles des intégrations régionales, à partir d'une prospective des territoires que la recomposition des alliances géostratégiques et géoéconomiques dans le monde impose. Une problématique cruciale pour le développement futur du système de l'économie mondiale.

L'année 2022 fut celle des commémorations du 500e anniversaire de Jacques Cujas avec le colloque tenu au Collège de France et l'exposition présentée à la Bibliothèque Cujas à Paris. À l'occasion de la journée Jacques Cujas du 8 décembre 2022 en l'Université Toulouse Capitole organisée par le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques, la Faculté de droit et de science politique ainsi que l'Académie de Législation, la pensée, l'oeuvre et l'héritage de Cujas ont été mis en perspective. Saisie tant dans sa dimension locale que nationale et européenne, la fabrique de ce grand juriste est envisagée du XVIe siècle à nos jours. Elle repose sur la construction d'un récit hier comme aujourd'hui et de représentations d'une figure du droit. Sa place se manifeste aussi désormais par sa statue érigée au sein des locaux de l'université (ancien cloître des Chartreux).
« Au-delà du symbole du retour de Jacques Cujas à la Faculté de droit de Toulouse, c'est aussi et surtout l'accueil du grand humaniste que fut Jacques Cujas à la Renaissance. Sa présence nous rappelle que l'utilisation de l'ensemble des savoirs pour l'étude du droit est une nécessité. Il nous pousse à renouer avec l'encyclopédisme, à connecter le droit aux autres savoirs ; c'est plus que jamais nécessaire » (Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de droit et de science politique, 8 décembre 2022). Lire la suite Fermer

L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours. Lire la suite Fermer

1. Articles.
. Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre - William ST-MICHEL.
. La légitimation des juridictions pénales internationales par la consécration dans leurs Statuts d'un droit commun du procès équitable autour de l'article 14 du PIDCP - Olivia MARTELLY.
. Le pardon dans la justice transitionnelle : utilité et utilisation - Clémence ALBRECHT.
. Mémoire traumatique et mobilisation de victimes, l'enjeu des processus de justice transitionnelle sur le traitement du passé. L'exemple de l'Ouganda - Antoine STOMBOLI.
2. Entretien avec Louis Joinet.
3. Chroniques de Justice pénale internationale.
. Chroniques TPIY-TPIR-MTPI - Aurélie ROCHE-MAIR.
. La Cour pénale internationale - Chronique d'une Cour internationale confrontée à la réalité - Gilbert BITTI.
. Chroniques Cambodge - Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - Jeanne SULZER et David BOYLE.
. Les normes applicables au Tribunal spécial pour le Liban et sa jurisprudence - Héleyn UÑAC et Michel RAFFRAY.
. L'affaire Hissène Habré. Chronologie d'un procès souhaité - Annick ADOPO-KOFFI.
4. Chroniques de Justice transitionnelle.
Les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l'espace francophone.
. L'approche francophone - Christophe GUILHOU.
. Mise en situation - Fabrice HOURQUEBIE.
. Panorama des expériences : Commissions vérité - Commissions d'enquête - Commission d'établissement des faits - Justice coutumière / traditionnelle - Mécanismes juridictionnels internationaux ou internationalisés - Fabrice HOURQUEBIE.
. Conclusions - Fabrice HOURQUEBIE.
Chronique de Justice transitionnelle - Afrique australe - Xavier PHILIPPE.
5. Bibliographie 2014.
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Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l'évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.

À cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême. Lire la suite Fermer

Si la constitution de l´empire colonial français débute, dès le XVIe siècle, dans un contexte de rivalité entre les principales puissances européennes lancées à la conquête de nouveaux territoires, ce n´est que sous la IIIe République que ses limites sont atteintes et stabilisées.
En effet, à la veille de la Seconde Guerre mondiale, la France compte des possessions sur tous les continents et tous les océans de la planète. On estime alors que 5 % de la population mondiale vivent sur des terres placées sous la souveraineté française.
On comprendra aisément que cette expansion, d´abord politique et militaire, puis économique, sociale et culturelle, ne s´est pas faite sans difficulté du point de vue du droit et de la justice : d´une part, en matière d´applicabilité des textes français à l´échelle des territoires nouvellement conquis ;
D´autre part, en matière de maintien des traditions juridiques locales, vernaculaires ou coutumières.
Dans une perspective largement historique et géographique, ce colloque a pour but d´examiner le rôle exercé par la Cour de cassation dans l´organisation d´un système judiciaire appelé à garantir depuis la Révolution, pour tous les justiciables des territoires français, une bonne application des textes de lois votés en métropole et une unité de la jurisprudence, y compris pour les juridictions implantées hors métropole.
Il convient, en d´autres termes, de s´interroger sur la portée effective de l´action de la Cour de cassation et de ses magistrats en ces contrées lointaines de l´Amérique, de l´Afrique, de l´Asie et de l'Océanie, entre 1790 et le début des années 1960.
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L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours. Lire la suite Fermer

Conçu dans une perspective historique par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, ce colloque permet de mesurer le rôle exercé par la jurisprudence de la cour suprême dans la définition et l'évolution des règles de la responsabilité civile parallèlement aux interventions du législateur et au regard du développement des réflexions de la doctrine.
Après le rappel des repères historiques indispensables à une bonne appréhension du sujet, les contributions réunies dans le présent volume abordent chacun des grands thèmes suivants :
La responsabilité du fait d'autrui ainsi que le régime de la responsabilité des commettants ; le régime si important, et essentiellement jurisprudentiel, de l'indemnisation ; la question de l'identité des fautes civiles et de la faute pénale ; les spectaculaires métamorphoses de la responsabilité médicale ;
Enfin, l'apport d'un haut magistrat de la Cour de cassation à la question, toujours actuelle, du dualisme de la responsabilité civile.
À travers ces différentes études, nombre des grandes décisions de la Cour de cassation sont rappelées, y compris certaines des plus illustres d'entre elles, tels les arrêts Jand'heur, Teffaine, Costedoat, Bertrand, Mercier, Thouret- Noroy, Compagnie générale transatlantique... qui ont jalonné l'oeuvre jurisprudentielle de la Cour à la faveur des évolutions politiques, économiques, techniques, sociales et culturelles.
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A travers le récit enlevé d'une conduite de changement réussie, l'objectif de cet ouvrage est de remettre l'envie, le plaisir et l'enthousiasme au coeur des entreprises. Chaque chapitre offre des pistes pour redonner à chacun le goût de l'aventure collective et susciter le désir de changer : mieux communiquer sur le projet d'entreprise, faire adhérer les équipes, responsabiliser davantage les managers, montrer l'exemple, innover, transmettre le savoir-faire...

Qui n'a rêvé de maîtriser une technique simple et fiable pour organiser son temps et gagner en efficacité et en rapidité, que ce soit dans la vie professionnelle ou dans la vie privée? Cet ouvrage a pour objectif de mettre le Mind Mapping (représentation visuelle de vos idées) au service de la gestion du temps : des outils simples, d'apprentissage aisé, permettant de disposer rapidement d'un grand nombre de données triées et traitées, donc immédiatement exploitables. Vous apprendrez ainsi à planifier vos activités, à piloter votre quotidien et enfin à mieux organiser votre temps en y intégrant aussi celui des autres.

La transition constitutionnelle est une thématique apparemment classique, beaucoup étudiée et discutée en France depuis la chute du Mur de Berlin.
Cependant, suite aux révolutions qui ont affecté les pays d'Afrique du Nord et leur volonté de reconstruire et rétablir un État de droit, ce sujet interpelle à nouveau les constitutionnalistes. Quelle méthodologie doit être adoptée pour construire un nouveau système constitutionnel ? Quels sont les défis auxquels les États en situation de reconstruction constitutionnelle sont confrontés ? Quel peut être l'apport des expériences comparées ayant été confrontées à cette étape de reconstruction ? Peut-on transposer les modèles existants ? Existe-t-il des données contextuelles spécifiques à chaque État ? Peut-on tenir compte des erreurs d'autres États afin d'éviter de nouveaux échecs ? Toutes ces questions constituent une source importante de réflexion et ont guidé les études réunies dans le présent ouvrage.
La réflexion sur les transitions constitutionnelles ne peut pas être conçue d'un point de vue purement normativiste. Elle doit également être appréhendée dans sa confrontation avec les réalités politiques et sociales. Les analyses menées à la fois sur les plans juridique et socio-politique ont donc permis d'étudier cette étape importante, considérée comme « le moteur de l'évolution historique d'un peuple », dans toutes ses dimensions, apportant souvent des réponses originales et innovantes.
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Cet ouvrage s'adresse aux candidats aux concours interne, externe et de 3e voie d'adjoint administratif territorial 2e classe. Tous les éléments pour vous préparer efficacement à l'ensemble des épreuves :
Une présentation du métier, du concours.
Epreuves d'admissibilité :
Français : compréhension de texte, exercices de vocabulaire, orthographe et grammaire.
Tableaux numériques.
Epreuves d'admission :
Entretien professionnel (aptitude et motivation).
Bureautique.
Epreuves facultatives :
Langues vivantes étrangères.
Droit public.
Droit des familles.
Finances publiques.
Pour chaque épreuve, une présentation, une méthodologie et des rappels de cours complétés de nombreux exercices d'application corrigés pour bien maîtriser les notions abordées. Pour chaque épreuves des sujets corrigés sont proposés.
Les + en ligne : Retrouvez toutes les informations méthodes pour l'examen professionnel ainsi que de nombreux sujets corrigés supplémentaires.
Saisonnalité : tous les 2 ans.
Prochain concours : mars 2022.
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Les délibérations du Conseil constitutionnel étaient jusqu'à présent secrètes. La loi organique du 15 juillet 2008 renverse ce principe commun à toutes les juridictions : au bout de 25 ans, les procès-verbaux des délibérations du Conseil constitutionnel seront désormais rendus publics. À l'occasion du 50e anniversaire du Conseil, ce sont donc aux 25 premières années de son activité, 1958-1983, qu'il est désormais possible d'accéder. Cette période a connu quatre présidents de la République (le général de Gaulle, Georges Pompidou, Valéry Giscard d'Estaing et François Mitterrand). Les questions soumises au Conseil n'ont pas manqué : référendum sur l'autodétermination de l'Algérie en 1960, mise en oeuvre de l'article 16 en 1961, élection du président de la République au suffrage universel en 1962, démission du général de Gaulle en 1969, reconnaissance de la valeur juridique du Préambule de la Constitution, et des droits et libertés auxquels il se réfère, en 1971, décision sur l'interruption volontaire de grossesse en 1975, annulation du budget pour 1980, loi sécurité et liberté en 1981, lois sur les nationalisations en 1982... Pour étudier ces 25 ans d'archives, quatre équipes de chercheurs ont travaillé pendant près d'un an sous la direction du professeur Bertrand Mathieu, du doyen Jean-Pierre Machelon et des professeurs Ferdinand Mélin-Soucramanien. Dominique Rousseau et Xavier Philippe. Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel sont le fruit de ce travail. L'ouvrage distingue quatre périodes : 1959-1965 (présidence de Léon Noël). 1965-1974 (présidence de Gaston Palewski), 1974-1980 (début de la présidence de Roger Frey), 1980-1983 (fin de la présidence de Roger Frey et alternance politique). Chacune de ces périodes fait l'objet d'une analyse visant tant le fonctionnement de l'institution que les modalités d'élaboration de sa jurisprudence. Les principaux comptes rendus sont reproduits à la suite de chacune de ces analyses. Cet ouvrage est exceptionnel. C'est la première fois en France et sans doute au monde qu'une Cour suprême rend publique l'intégralité des procès-verbaux de ses délibérations. L'analyse et la reproduction de ces documents constituent une source précieuse pour les juristes, les politologues, les historiens et tous ceux qui s'intéressent à la Ve République. Ce sont les rapports entre l'histoire et la construction d'un droit nouveau qui se dévoilent au fil de ces pages.
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