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Entreprise, économie & droit
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Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle 2014
Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe, Pascal Plas
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 15 Décembre 2015
- 9782370320704
1. Articles.
. Le lien entre les actes incriminés en tant que crimes contre l'humanité et l'attaque généralisée ou systématique : qui trop embrasse peut mal étreindre - William ST-MICHEL.
. La légitimation des juridictions pénales internationales par la consécration dans leurs Statuts d'un droit commun du procès équitable autour de l'article 14 du PIDCP - Olivia MARTELLY.
. Le pardon dans la justice transitionnelle : utilité et utilisation - Clémence ALBRECHT.
. Mémoire traumatique et mobilisation de victimes, l'enjeu des processus de justice transitionnelle sur le traitement du passé. L'exemple de l'Ouganda - Antoine STOMBOLI.
2. Entretien avec Louis Joinet.
3. Chroniques de Justice pénale internationale.
. Chroniques TPIY-TPIR-MTPI - Aurélie ROCHE-MAIR.
. La Cour pénale internationale - Chronique d'une Cour internationale confrontée à la réalité - Gilbert BITTI.
. Chroniques Cambodge - Les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) - Jeanne SULZER et David BOYLE.
. Les normes applicables au Tribunal spécial pour le Liban et sa jurisprudence - Héleyn UÑAC et Michel RAFFRAY.
. L'affaire Hissène Habré. Chronologie d'un procès souhaité - Annick ADOPO-KOFFI.
4. Chroniques de Justice transitionnelle.
Les processus de transition, justice, vérité et réconciliation dans l'espace francophone.
. L'approche francophone - Christophe GUILHOU.
. Mise en situation - Fabrice HOURQUEBIE.
. Panorama des expériences : Commissions vérité - Commissions d'enquête - Commission d'établissement des faits - Justice coutumière / traditionnelle - Mécanismes juridictionnels internationaux ou internationalisés - Fabrice HOURQUEBIE.
. Conclusions - Fabrice HOURQUEBIE.
Chronique de Justice transitionnelle - Afrique australe - Xavier PHILIPPE.
5. Bibliographie 2014.
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Transitions constitutionnelles et constitutions transitionnelles
Xavier Philippe
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 16 Septembre 2014
- 9782370320223
La transition constitutionnelle est une thématique apparemment classique, beaucoup étudiée et discutée en France depuis la chute du Mur de Berlin.
Cependant, suite aux révolutions qui ont affecté les pays d'Afrique du Nord et leur volonté de reconstruire et rétablir un État de droit, ce sujet interpelle à nouveau les constitutionnalistes. Quelle méthodologie doit être adoptée pour construire un nouveau système constitutionnel ? Quels sont les défis auxquels les États en situation de reconstruction constitutionnelle sont confrontés ? Quel peut être l'apport des expériences comparées ayant été confrontées à cette étape de reconstruction ? Peut-on transposer les modèles existants ? Existe-t-il des données contextuelles spécifiques à chaque État ? Peut-on tenir compte des erreurs d'autres États afin d'éviter de nouveaux échecs ? Toutes ces questions constituent une source importante de réflexion et ont guidé les études réunies dans le présent ouvrage.
La réflexion sur les transitions constitutionnelles ne peut pas être conçue d'un point de vue purement normativiste. Elle doit également être appréhendée dans sa confrontation avec les réalités politiques et sociales. Les analyses menées à la fois sur les plans juridique et socio-politique ont donc permis d'étudier cette étape importante, considérée comme « le moteur de l'évolution historique d'un peuple », dans toutes ses dimensions, apportant souvent des réponses originales et innovantes.
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La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire ; approche nationale et comparée
Xavier Philippe
- Institut Universitaire Varenne
- Transition & Justice
- 24 Septembre 2013
- 9782370320018
Que peut faire la justice face aux réparations des préjudices de l'histoire ?
Cet ouvrage est destiné à ouvrir le débat sur la question - souvent controversée - des réparations liées à des faits historiques, lorsque ces demandes sont présentées dans un cadre judiciaire mais également para- ou extra-judiciaire.
Il s'agit d'analyser les décisions rendues face aux demandes de réparation formulées par les victimes ou le plus souvent leurs ayants droit, pour les violations de leurs droits fondamentaux, à la suite de décisions ou d'actes pris par les autorités politiques - ou de personnes privées agissant sous leur contrôle - pendant une période de conflit ou de crise. Cette étude s'est opérée dans un cadre national et comparé et a cherché à évaluer les différences d'approche de ces questions entre les États ainsi que sa dimension pluridisciplinaire.
Les contributions ici réunies s'interrogent notamment sur la « justiciabilité » dans le temps de préjudices nés d'actes politiques condamnables et condamnés. Elles examinent également la signification de la réparation pour les victimes dans un cadre judiciaire et extra-judiciaire ainsi que sur une éventuelle autonomie des réparations issues de tels préjudices.
L'analyse menée étudie les principes qui gouvernent cette question mais explore également leur mise en oeuvre concrète en s'appuyant sur une série d'exemples ayant combiné les différents aspects de la réparation.
