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benoit lecourt
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Droit des affaires de l'Union europénne
Christian Gaualda, Benoît Lecourt, Gilbert Parleani
- LexisNexis
- Manuel
- 24 Janvier 2024
- 9782711040520
Un ouvrage indispensable pour avoir les «clés» essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
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Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités
Benoît Lecourt
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 5 Juin 2025
- 9782247239566
Tout sur les normes pour la mise en oeuvre de la vigilance en matière de droits de l'homme et d'environnement par les sociétés
Après plusieurs coups de théâtre, la directive sur le devoir de vigilance des sociétés - directive " CSDDD " ou " CS3D " - a été votée par le Conseil de l'Union européenne le 15 mars 2024.
Ce texte imposera des obligations aux grandes entreprises quant aux incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l'homme et l'environnement de leurs propres activités, de celles de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux.
Le texte a été approuvé formellement par le Parlement européen le 24 avril 2024, a fait l'objet d'un vote final par le Conseil compétitivité le 24 mai 2024.
L'adoption de cette directive est un évènement historique en droit des sociétés et en droit de la responsabilité civile. Elle constitue, effectivement, une avancée pour les droits humains et l'environnement.
Cet ouvrage associant parmi les plus grands spécialistes des matières concernées (droit des sociétés, droit de la responsabilité civile, droits et libertés fondamentaux, droit du travail, droit international privé, sources du droit) serait l'occasion d'offrir une analyse exhaustive des différents aspects concernés par la directive. -
Droit des affaires de l'Union européenne
Benoît Lecourt, Gilbert Parleani, Christian Gavalda
- LexisNexis
- Manuel
- 29 Août 2019
- 9782711031924
Trouvez les clés essentielles du droit des affaires de l'Union européenneEuro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets.Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales.Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les clés essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
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Droit des affaires de l'Union européenne
Gilbert Parleani, Benoît Lecourt
- LexisNexis
- Manuel
- 28 Août 2014
- 9782711020959
Avec un plan aussi simple que possible, ce manuel a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les clés du droit des affaires de l'Union européenne. Droit foisonnant, complexe, il embrasse de multiples sujets dont les étudiants, universitaires et professionnels ne peuvent se tenir à l'écart. D'autant que le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire.