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guillaume drouot
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Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?
Guillaume Drouot, Alexandre Zabalza
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 5 Septembre 2024
- 9782247228539
Une relecture contemporaine du statut juridique des biens communs
Cet ouvrage collaboratif délivre une réflexion autour des biens communs, et la nécessité de les protéger juridiquement devant l'urgence climatique.
Comment protéger des éléments naturels accessibles à tous, tels qu'une forêt ou l'air ? Le Code civil appréhende-t-il convenablement les biens communs ?
Cette publication entend clarifier le statut juridique des biens communs, dont la nature plurielle complexifie la question. Les biens communs sont un thème majeur de l'actualité environnementale, leur considération est une nécessité pour notre société contemporaine. Ce colloque propose une relecture des biens communs à la lumière d'autres disciplines du droit. -
La rétroactivité de la jurisprudence ; recherche sur la lutte contre l'insécurité juridique en droit civil
Guillaume Drouot
- LGDJ
- Bibliotheque De Droit Prive
- 6 Septembre 2016
- 9782275053530
S'interroger sur la rétroactivité de la jurisprudence c'est, en réalité, se poser trois questions, lesquelles dictent les trois parties de la présente thèse.
La jurisprudence est-elle véritablement rétroactive ? La réponse apportée est affirmative. Un détour nécessaire par la philosophie du droit a ainsi été effectué pour montrer que le juge créait des règles de droit.
Pourquoi la jurisprudence est-elle rétroactive ? La réponse réside à la fois dans une explication technique et dans une explication juridique.
Techniquement, la jurisprudence est rétroactive, car elle s'incorpore à la règle prétendument interprétée. Juridiquement, cette incorporation est justifiée par les rapports historiques noués entre la loi et la jurisprudence, par la prohibition des arrêts de règlement qui interdit au juge de poser une règle à la manière du législateur.
Que faire pour remédier à l'insécurité juridique provoquée par cette rétroactivité ? Deux solutions seulement paraissent pleinement efficaces : soit permettre à la Cour de cassation de rendre des arrêts de règlement, soit introduire une sorte de référé législatif permettant à la Cour de cassation de demander au législateur de modifier directement la norme estimée inadaptée.
C'est à une proposition de restauration du référé législatif qu'aboutit la présente thèse.
