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mathilde boutonnet
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Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
Mathilde Boutonnet
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Juin 2024
- 9782247228515
Risques environnementaux : quelles réponses en responsabilité civile ?
Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l'appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l'intérêt à agir ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en oeuvre ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d'une réparation en nature ?
Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes. -
Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?
Mathilde Boutonnet, Stéphanie Porchy-simon
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 26 Juin 2019
- 9782247187409
Selon les experts de l'ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d'au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l'importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l'action de l'État prévoit des législations s'inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. La régulation climatique foisonne et peine à se comprendre. Elle invite le juriste à lire le droit et le faire connaître, tant à la clé, c'est l'efficacité qui est en jeu. Lire, comprendre et mettre en évidence la manière dont le droit appréhende, peut appréhender et pourrait appréhender le réchauffement climatique, c'est fournir à ses éventuels « utilisateurs » les armes dont ils peuvent disposer. Le droit se plaît aussi à la créativité, il bouge, il se transforme. Au soutien des forces sociales et scientifiques, les juristes dans leur ensemble ont leur rôle à jouer, qu'ils soient créateurs ou contrôleurs du droit, qu'ils le revendiquent ou l'appliquent. « Lisibilité » et « créativité » pour que le droit participe, à sa hauteur, à la lutte contre le changement climatique : voici les deux mots qui ont guidé les auteurs du projet.
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Valeur(s) de la biodiversité ?
Mathilde Boutonnet, Collectif, Eve Truilhe-marengo
- Mare & Martin
- Droit, Sciences & Environnement
- 13 Avril 2017
- 9782849342329
Quelle(s) valeur(s) pour la biodiversité ? Alors qu'elle pourrait paraître saugrenue, la question, aujourd'hui lancinante, est même devenue incontournable. L'arrivée du discours économique sur la scène de la biodiversité a mis au jour le débat portant sur la protection de celle-ci à travers la valeur, ou plutôt les valeurs à elle assignées. Loin de se limiter à la dimension économique de la diversité biologique, le présent ouvrage met en effet le concept de valeur au pluriel. Il propose une mise à l'épreuve de la biodiversité par le biais d'un croisement disciplinaire en proposant de réfléchir à ce que, confronté à la biodiversité, le concept de valeur recouvre et suscite. Fruit d'une réflexion collective qui s'est tenue en 2014 à la Fondation des Treilles, l'objectif premier de ce livre était une recherche fondamentale visant à faire parler le droit sur la question des valeurs de la biodiversité. Initiée ici par des juristes, la recherche n'a pour autant pas perdu de vue le fait que sous la dalle des mots et dans les coulisses des notions réputées denses se nouent également des enjeux très pratiques. À partir d'une approche délibérément interdisciplinaire, aux dimensions à la fois théorique et empirique, il s'agit de contribuer à la révélation de l'ensemble des valeurs que l'on attribue à la biodiversité, pour mieux en renforcer la protection. La réflexion ici livrée, avant tout exploratoire, est ainsi loin d'être figée puisqu'elle repose sur des concepts pour l'heure non consensuels au sein de la communauté scientifique, et dont la cristallisation supposera des approfondissements successifs : il s'agit donc, on l'aura compris, d'un appel visant à mobilier les forces créatrices présentes dans toutes les disciplines.
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Responsabilité civile environnementale
Mathilde Hautereau-boutonnet
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 2 Septembre 2020
- 9782247190089
Tout savoir sur la responsabilité civile environnementale au format poche.
L´ouvrage est consacré à la responsabilité civile environnementale, branche du droit à cheval sur le droit de la responsabilité civile autant que le droit de l'environnement, mise en relief par le renforcement fin 2019 et début 2020 de l´arsenal législatif en matière environnemental.
À l'écoute d'une doctrine qui plaide depuis un certain temps pour une meilleure réparation des atteintes à l'environnement, le juge, faisant preuve d'audace, est venu interpréter certains textes ou combler leur silence. Après avoir assoupli les conditions de recevabilité des associations de protection de l'environnement pour qu'elles puissent demander réparation des intérêts collectifs en cas d'atteinte à l'environnement, il a consacré la réparation du préjudice écologique et démultiplié le nombre de préjudices personnels réparables. Quant au législateur, d'un côté, il est venu renforcer la réparation des préjudices individuels résultant d'une atteinte à l'environnement ; de l´autre, il est venu jour après jour offrir une place à la réparation des préjudices non individuels.
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Le contrat et l'environnement ; étude de droit comparé
Mathilde Hautereau-boutonnet
- Bruylant
- Droit(s) Et Developpement Durable
- 28 Août 2015
- 9782802749547
Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers.
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré. -
Le procès environnemental ; du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 3 Février 2021
- 9782247204113
Si l´on assiste aujourd´hui à une multiplication des procès climatiques à travers le monde, rien n´assure pourtant que les règles gouvernant le procès soient suffisamment adaptées pour traiter des litiges environnementaux tant ceux-ci peuvent mettre à mal son ouverture et son bon déroulement.
Réunissant les interventions du colloque qui s´est tenu à la Cour de cassation en octobre 2019 sur « Le procès environnemental » et qui venait clôturer une recherche soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, cet ouvrage entend, non seulement mettre en évidence les atouts et les limites du procès en matière environnementale, mais aussi débattre des améliorations possibles pour construire un procès « pour » l´environnement.
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Le contrat et l'environnement : Etude de droit interne, international et européen
Mathilde Hautereau-boutonnet
- Pu D'Aix Marseille
- 1 Octobre 2014
- 9782731409451
La protection de l'environnement représente une contrainte et un enjeu pour de nombreux acteurs économiques et sociaux. Pour y répondre, le contrat constitue un instrument incontournable. La multiplicité et la diversité des techniques et instruments contractuels tendant à la gestion du risque environnemental et à la protection de l'environnement sont si importantes qu'elles suscitent la réflexion du point de vue du droit de l'environnement autant que du droit des contrats. Fruit d'une recherche collective soutenue par la Mission de Recherche Droit et Justice, les 37 contributions réunies et assemblées dans cet ouvrage ont pour finalité de mettre en évidence et clarifier la richesse des relations contrat/environnement dans l'ordre juridique interne, international et européen. À travers l'étude de nombreux contrats, du contrat d'assurance ou de cession de sites pollués au contrat de carbone ou de paiement pour service environnemental en passant par le contrat d'achat et de consommation durables, l'ouvrage donne à voir une nouvelle forme de régulation environnementale. Il montre que derrière l'appréhension contractuelle de la donnée environnementale se dessine un « droit contractuel de l'environnement » que les chercheurs et praticiens confrontés à la problématique environnementale ne peuvent plus ignorer.
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Le code civil, un code pour l'environnement
Mathilde Hautereau-boutonnet
- Dalloz
- Les Sens Du Droit
- 26 Mai 2021
- 9782247203642
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.
Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées.
C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
