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mustapha mekki
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Droit des obligations
Philippe Malinvaud, Mustapha Mekki, Jean-Baptiste Seube
- LexisNexis
- Manuel
- 16 Août 2023
- 9782711039722
Partie 1 : Les sources des obligations Titre 1 : Le contrat Titre 2 : Les obligations légales Partie 2 : Les règles de mise en oeuvre communes à toutes les obligations Titre 1 : La transmission des obligations Titre 2 : L'exécution des obligations Titre 3 : L'extinction des obligations
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Responsabilité, réparation, proportionnalité
Mustapha Mekki, Jean-Sebastien Borghetti, Louis Thibierge, Yannick Pagnerre
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 15 Mai 2025
- 9782247242719
Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité
Le principe de proportionnalité se fait conquérant.
À l'article 1221 du Code civil, il limite le droit du créancier de poursuivre l'exécution forcée d'une obligation, lorsque le coût d'exécution est disproportionné par rapport au bénéfice apporté au créancier. Ainsi, le créancier ne peut pas toujours obtenir la " réparation en nature " du préjudice causé par l'inexécution contractuelle.
À l'inverse, en matière extracontractuelle, la Cour de cassation retient (Civ. 3e, 4 avr. 2024, n° 22-21132) que le principe de réparation intégrale l'emporte sur le principe de proportionnalité. Dès lors, un voisin privé d'ensoleillement par une construction réalisée en violation des règles du permis de construire peut demander la destruction de cette dernière, indépendamment de son coût.
Du reste, la frontière entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle s'effrite lorsque le manquement contractuel engendre une responsabilité extracontractuelle envers les tiers. La jurisprudence Boot'Shop / Bois Rouge, qui ne limitait en rien la réparation envers le tiers, a reçu un récent coup d'arrêt avec l'arrêt Clamageran (Com., 3 juill. 2024, n° 21-14947).
De même, en droit des contrats spéciaux, la proportionnalité n'est pas toujours de mise. Ainsi, l'action indemnitaire de l'article 1645 du Code civil ne semble-t-elle connaître aucune borne, l'acquéreur pouvant demander la destruction et reconstruction du bien vicié, quand bien même le coût des travaux excèderait le prix de vente (Civ. 3e, 14 déc. 2017, n° 16-24.170).
Songeons encore à la jurisprudence sur l'empiètement, mais aussi aux solutions retenues en droit du travail organisant la réparation intégrale du préjudice, notamment extrapatrimonial, en matière de discrimination et d'atteinte au droit à la santé.
Le panorama révèle un droit fracturé, sans grande cohérence. Ici, la réparation intégrale l'emporte. Là, elle cède devant le principe de proportionnalité.
Ce bilan a suscité chez les directeurs scientifiques du colloque l'idée de réunir les spécialistes de ces différentes branches du droit (droit des contrats, droit des biens, droit des contrats spéciaux, droit de la responsabilité extracontractuelle, droit du travail, spécialistes du contrôle de proportionnalité, etc.) pour tenter de dégager quelques lignes de force et, qui sait, quelques pistes de réflexions en vue d'une plus grande cohérence. -
Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations
Collectif
- LGDJ
- 26 Mars 2019
- 9782275065199
Quels regards les juristes d'Amérique latine peuvent porter sur la réforme française du droit des obligations ? C'est à cette question que l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (IRDA), sous la direction scientifique du Professeur Mustapha Mekki, a tenté de répondre en mettant en place un projet de recherche international de deux années avec de nombreux collègues argentins, péruviens, mexicains et chiliens. Le produit de ces réflexions menées lors de séminaires de travail et de colloques internationaux est publié dans cet ouvrage. La reproduction des contributions écrites, certaines traduites par Mme N. la Valle, permet à la fois de mieux connaître les principes fondamentaux des différents droits des obligations d'Amérique latine et d'éclairer les juristes français par une critique constructive du nouveau droit des obligations.
La comparaison entre le droit français et ceux de ces différents pays s'impose avec la force de l'évidence. Le droit français a été et est encore un modèle et une source d'inspiration pour les juristes d'Amérique latine. La lecture de leurs différents codes civils suffit à en prendre conscience.
Seules les contributions étrangères ont été publiées. L'ouvrage est ainsi l'occasion de comparer les pays d'Amérique latine et de profiter d'un nouveau regard sur notre propre droit des obligations. Il s'adresse tant au monde universitaire (enseignants chercheurs et étudiants) qu'aux praticiens du droit (notaires, magistrats, avocats et juristes d'entreprise).
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Préface de Mustapha MekkiCet ouvrage est une porte discrète et intimiste ouverte sur l'univers notarial. Il permet de porter un autre regard, plus humain sur une profession mal connue. Composé de femmes et d'hommes ordinaires, notaires ou collaborateurs, ce n'est pas un hasard si le notariat est la profession préférée des français. Proche des usagers, empreint d'humanité, à l'écoute de leurs préoccupations, la vie personnelle du notaire est naturellement peu connue par ses clients bien que très apprécié dans son activité professionnelle.Ce livre souhaite lever ce voile d'ignorance et présenter l'arrière-boutique notariale.Des missions d'intérêt général, souvent ignorées du grand public, sont attribuées au notaire et à ses collaborateurs qui endossent le rôle de défenseurs des grandes causes. Surtout, ces femmes et ces hommes ont des passions qu'ils mettent au service de leur mission et qui enrichissent leur regard sur le monde.Le résultat ici présenté de ces témoignages n'est pas seulement un miroir qui s'adresse aux professionnels du notariat, il est une invitation adressée aux autres métiers, du droit et d'ailleurs, et aux citoyens ; invitation à partager un moment d'intimité et de complicité.
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Droit des obligations
Mustapha Mekki, Dominique Fenouillet, Philippe Malinvaud
- LexisNexis
- Manuel
- 26 Octobre 2017
- 9782711028443
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Le juge et le numérique ; un défi pour la justice du XXIe siècle
Nathalie Blanc, Mustapha Mekki
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Mars 2019
- 9782247185641
Construire l'ère du numérique ne peut se faire sans une réflexion globale sur la façon et la fonction de juger. Les juges sont au coeur de cette révolution technologique. Cette rencontre entre le juge et le numérique est d'une double nature.
D'une part, le juge doit adapter les matières traditionnelles qui sont mises à l'épreuve du numérique (droit de la distribution et de la concurrence, propriété intellectuelle, droit international privé...).
D'autre part, l'outil numérique investit l'office du juge et l'organisation juridictionnelle. Cette immixtion du numérique au sein même de l'activité juridictionnelle est plus inquiétante. Elle amène à repenser la place du juge et la fonction de juger.
Le monde du numérique est manifestement un défi pour le juge du 21ème siècle. Cet ouvrage est l'occasion de débattre des vices et des vertus de ce nouveau monde en abordant deux volets complémentaires : I. L'activité juridictionnelle confrontée au numérique ; II. L'activité juridictionnelle investie par le numérique.
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L'objectif de cette étude sur l'avenir du notariat est de dresser le bilan d'une profession qui a su résister à l'effet du temps en s'adaptant à son environnement.Le modèle que constitue le notariat français à l'étranger, comme en attestent dans ce rapport les contributions de nombreux spécialistes du notariat en Asie, en Amérique et en Europe, donne tout son sens à ce projet, qui est l'occasion de revenir sur ce qui fait l'identité, l'ADN, le marqueur génétique de cette profession.L'ambition de cette étude est également de croiser les regards en amenant des juristes dogmatiques, des économistes, des sociologues et des historiens à dialoguer afin de dégager des trames de réflexion communes et d'enrichir ainsi notre compréhension d'une profession mal connue du grand public et, en conséquence, malmenée par l'opinion publique.A cet intérêt scientifique s'est adjoint, avec le temps, un intérêt pratique et politique : la réforme du notariat par la loi Macron du 6 août 2015 a donné un nouveau sens et d'autant plus d'intérêt à ce projet. L'image véhiculée par la loi Macron de cette profession jure avec son histoire et sa raison d'être.Cette étude permet de mettre en lumière l'identité du notariat, seule à même de porter un regard critique sur cette réforme et de fonder l'avenir de cette profession.Les auteurs : Soraya Amrani-Mekki, Jean-Paul Andrieux, François Blanc, Nathalie Blanc, Romain Boffa, Leonardo Brandelli, Maria- Benedetta Carosi, Naivi Chikoc Barreda, Loredana Cochior, Bruno Deffains, Corinne Delmas, Nguyan Dieu Le Fit, Anne Etienney-de Sainte Marie, Andrea Fusaro, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Magali Jaouen, Julien Lagoutte, Mathias Latina, Nicolas Laurent-Bonne, Mustapha Mekki, Véronique Mikalef-Toudic, Ioana Olaru, Gaëlle Rabut-Bonaldi, Jean-Christophe Saint-Pau, Jean-Baptiste Seube, Jean Sirinelli, Christophe Vernières, Mika Yokoyama
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La preuve
Loïc Cadiet, Cyril Grimaldi, Mustapha Mekki
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 4 Mars 2015
- 9782247150281
Preuve : Établissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique.
La preuve est paradoxalement, pour la doctrine, une véritable inconnue du droit français alors qu'elle est un enjeu fondamental pour les praticiens. Si la question n'est pas totalement ignorée, les études qui lui sont consacrées demeurent parcellaires, sectorisées et dispersées.
Alors que les systèmes de common law lui consacrent de nombreux essais, ouvrages et traités, de tels travaux font défaut en droit français.
Cela est d'autant plus étonnant qu'il faut se rappeler selon l'adage, que ne pas être prouvé et ne pas exister ne font qu'un (idem est non esse et non probari).
Il serait temps de penser à construire une véritable théorie générale de la preuve
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Le "lobbying responsable" : info ou intox ?
Mustapha Mekki, Pierre-yves Monjal
- L'HARMATTAN
- 9 Février 2016
- 9782343060842
"Perçu avec suspicion, le lobbying est une entrave à la démocratie et une menace pour l'intérêt général. Or faire du lobbying, c'est certes défendre des intérêts catégoriels mais c'est surtout apporter aux producteurs de la norme juridique une expertise précieuse. Faisant état de cette place accordée aux lobbies, cette étude se propose d'apprécier leur légitimité. Peuvent-ils être des acteurs à part entière du processus démocratique ? Peut-on parler aujourd hui d un lobbying responsable ? Cette étude se propose d analyser ce phénomène."
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Réformer l'enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers
Mustapha Mekki
- LexisNexis
- 12 Octobre 2017
- 9782711028771
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Droits de l'homme : regards croises franco-qatarien
Mustapha Mekki
- Editions Universitaires Europeennes
- 1 Novembre 2018
- 9783659559778
Quelle place faut-il accorder aux droits de l'homme au Qatar ? La question peut paraître polémique. A vrai dire, ce thème a été l'occasion d'un échange fructueux entre juristes français, tunisiens, égyptiens et qatariens sur des questions fondamentales. Lors de ce dialogue, ont été abordés des sujets majeurs tels que la liberté d'expression et les caricatures, le mariage homosexuel, le travail des étrangers ou le procès équitable. Grâce au Club de la culture juridique française, présidé par Monsieur le Professeur F. Belknani, grâce à la collaboration de l'Institut de Recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13-Sorbonne Paris Cité, dirigé par le Professeur M. Mekki, grâce à la collaboration du MIL de l'Université Paris 12 co-dirigé par le Professeur Fr. Bicheron, et avec le soutien de l'Ambassade de France à Doha, cette manifestation scientifique a été un franc succès en ayant permis un éclairage réciproque sur des questions de première importance pour la construction d'un Etat de droit. Pour en assurer la plus large diffusion auprès des étudiants, chercheurs, enseignants et praticiens, les contributions de ce colloque font ici l'objet d'une publication.
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Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales
Mustapha Mekki
- Bruylant
- Droit(s) Et Developpement Durable
- 27 Septembre 2016
- 9782802754039
Les enjeux environnementaux viennent perturber les notions fondamentales de droit privé. L'ouvrage étudie l'incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques et celle des questions environnementales sur les techniques juridiques.
Les enjeux environnementaux viennent perturber les notions fondamentales de droit privé. L'ouvrage étudie l'incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques et celle des questions environnementales sur les techniques juridiques. -
Nouv.
Droit des régimes matrimoniaux
Christophe Blanchard, Jean-Baptiste Seube, Mustapha Mekki
- LexisNexis
- Manuel
- 8 Octobre 2025
- 9782711043255
Une vision claire et structurée du droit des régimes matrimoniaux
Ce manuel traite l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple : couple marié, uni par un PACS ou bien encore en concubinage. Il intéressera tout particulièrement les étudiants de Master mais également les avocats, notaires ou magistrats.
1/ Ouvrage complet et à jour des toutes dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
2/ S'adresse aux étudiants de Master et aux praticiens (notaires, avocats ou magistrats). -
La responsabilité des notaires ; pour un régime spécifique de responsabilité
Ghomo Gueguang Et Gueguang
- Éditions L'Harmattan
- Harmattan Cameroun
- 27 Septembre 2018
- 9782343141121
"La question de la responsabilité des notaires est au coeur des grands enjeux sociaux, économiques et juridiques. Le notaire, acteur majeur de la société et de la vie économique, ne bénéficie pas d'un régime de responsabilité adapté à sa profession. Ce livre présente une tentative de solution à la responsabilité des notaires, qui consisterait en une réforme, mieux, en un remplacement du régime de droit commun, inapproprié, par un régime spécifique plus adapté aux difficultés de la profession notariale. - "
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Pourquoi la féminisation des métiers de la justice est-elle source de controverses ? N'est-elle pas le signe d'un progrès traduisant un recul des inégalités ? Existe-t-il, au contraire, une "boîte noire" qui dissimule des discriminations ? Dans ce contexte, le droit peut-il constituer un outil capable de faire céder ces bastions de résistance ? Face à ces interrogations, cet ouvrage entend apporter quelques éclairages en portant sur ce phénomène un regard à la fois rétrospectif et prospectif. Le regard rétrospectif révèle l'existence de trois constantes le phénomène du "plafond de verre" traduisant une place encore discrète des femmes aux postes à responsabilité ; un discours dévalorisant des métiers de la justice qui se féminisent des femmes toujours plus nombreuses à tenter de concilier vie professionnelle et vie familiale. Devant ce constat, le regard prospectif amène à se demander si le droit peut remédier à ces inégalités persistantes. Dans l'affirmative, quelle posture, quelle structure et quelle texture aurait ce droit ? Par ce double regard, cc livre contribue à un débat de société et intègre la problématique plus large du genre.
