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nicolas groper
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Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier (édition 2025/2026)
Christian Michaut, Nicolas Groper
- Dalloz
- Dalloz Action
- 15 Mai 2025
- 9782247218882
Présentation complète des règles en matière de responsabilité des gestionnaires publics
La question de la responsabilité des gestionnaires publics revêt aujourd'hui une importance nouvelle. La modernisation très marquée de la gestion publique induit une responsabilisation croissante de ses acteurs, posant la question des sanctions permettant d'appréhender les fautes d'une certaine gravité commises dans la gestion publique.
De ce fait, l'importante réforme induite par l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a confirmé la permanence et souligné la pertinence des suites contentieuses données aux activités de contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Le présent ouvrage offre un exposé unique et complet du système répressif de droit public financier tel qu'issu de la réforme : sanction, par la Cour des comptes, qui reprend le contentieux jusque-là dévolu à la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), des fautes de gestion commises dans la sphère publique, et création d'une Cour d'appel financière. L'ouvrage traite également de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et des comptables de fait, régime spécifique progressivement mis en extinction à compter de 2023 et " absorbé " par le régime de responsabilité issu de la réforme de 2022.
Il met à la disposition des administrateurs et des professionnels du droit l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour aborder le droit public financier répressif, à partir d'une analyse exhaustive des nouveaux textes et de la jurisprudence de la CDBF et de la Cour des comptes, dans la mesure où elle inspirera le juge dans l'application du nouveau régime, sous le contrôle du Conseil d'État, juge de cassation des juridictions financières. Il présente également les principes et le cadre d'exercice des compétences de contrôle de régularité de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les suites qui peuvent y être données et les voies de recours qui s'y attachent.
Tous les aspects sont traités :
philosophie générale et historique de la répression en matière de finances publiques, champ des justiciables, typologie détaillée des infractions, appréciation de la responsabilité individuelle, sanctions, questions de procédure, relations avec les sanctions pénales, régimes de responsabilité spécifiques (des comptables publics et des comptables de fait).
D'accès facile, doté d'un index complet, cet ouvrage répond principalement aux préoccupations des professionnels du droit, avocats, magistrats et membres des corps de contrôle. Il est également destiné aux praticiens des finances publiques, gestionnaires publics de l'État, des collectivités locales - élus et agents - des établissements publics et des structures parapubliques, en France et dans les pays étrangers, principalement francophones. Il s'adresse aussi aux universitaires et aux étudiants, et plus largement, à tout citoyen intéressé par la gestion régulière et rigoureuse des affaires publiques.
Nicolas Groper, ancien Secrétaire général de la CDBF, est premier avocat général près la Cour des comptes et près la Cour d'appel financière.
Christian Michaut, conseiller maître, ancien avocat général et ancien président de chambre régionale des comptes, est actuellement membre de la chambre du contentieux de la Cour des comptes. -
Responsabilité financière des gestionnaires publics - Genèse, cadre juridique, mise en perspective
Stéphanie Damarey, Nicolas Groper
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 5 Décembre 2024
- 9782247230785
La responsabilité financière des gestionnaires publics
À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s'interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier. -
Responsabilité des gestionnaires public devant le juge financier
Nicolas Groper
- Dalloz
- 2 Décembre 2009
- 9782247081479
La question de la responsabilité des gestionnaires publics revêt aujourd'hui une importance nouvelle.
La modernisation très marquée de la gestion publique induit une responsabilisation croissante de ses acteurs, posant la question des sanctions permettant d'appréhender les fautes d'une certaine gravité commises dans la gestion publique. Parallèlement, les juridictions financières se réforment en profondeur, confirmant la permanence et la pertinence du volet répressif de leurs activités. Le présent ouvrage offre un exposé unique et complet du système répressif de droit public financier : sanction, par la Cour de discipline budgétaire et financière, des fautes de gestion commises dans la sphère publique, amendes pour gestion de fait et amendes pour retard dans la production des comptes prononcées par le juge des comptes (Cour des comptes et chambres régionales et territoriales des comptes).
Il met à la disposition des administrateurs et des professionnels du droit l'ensemble des informations dont ils ont besoin pour aborder le droit public financier répressif, à partir d'une analyse exhaustive des textes et, surtout, de la jurisprudence de la CDBF, de la Cour des comptes (gestion de fait, amendes pour retard) et du Conseil d'Etat, juge de cassation des juridictions financières. Tous les aspects sont traités : philosophie générale et historique de la répression en matière de finances publiques, champ des justiciables, typologie détaillée des infractions, appréciation de la responsabilité individuelle, sanctions, questions de procédure, relations avec les sanctions pénales, systèmes de responsabilité proches existant dans d'autres pays.
Il est également tenu compte des réformes en cours au sein des juridictions financières, qui verront les activités juridictionnelles répressives prendre de l'importance. D'accès facile, cet ouvrage répond principalement aux préoccupations des professionnels du droit, avocats, magistrats et membres des corps de contrôle. II est également destiné aux praticiens des finances publiques, gestionnaires publics de l'Etat, des collectivités locales - élus et agents -, des établissements publics et des structures parapubliques, en France et dans les pays étrangers, principalement francophones.
Il s'adresse aussi aux universitaires et aux étudiants, et plus largement, à tout citoyen intéressé par la gestion régulière et rigoureuse des affaires publiques.
