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sabine boussard
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Droit administratif des biens
Sabine Boussard, Christophe Le berre
- LGDJ
- Manuels
- 12 Novembre 2019
- 9782275042329
Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre intérêts publics et intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : biens publics, travaux publics et expropriation.
L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics.
L'étude du droit des biens publics requiert une mise en perspective pour comprendre les enjeux de la réforme introduite par le Code général de la propriété des personnes publiques et sa modification par l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, laquelle impose désormais une procédure de publicité et de sélection dans l'attribution des autorisations d'occupation du domaine public. L'ouvrage traite également des procédés de gestion des propriétés publiques dont les différents régimes juridiques évoluent au gré des nouveaux usages de l'espace public (véhicules partagés, utilisation de l'image des biens publics, food truck, etc.). Le régime de la propriété des personnes publiques a également subi les vicissitudes du droit de la commande publique.
Le droit des travaux publics est exposé à la lumière des derniers développements jurisprudentiels et rend compte de l'autonomie croissante de l'ouvrage public par rapport au travail public.
Enfin, le droit de l'expropriation est présenté à jour des dernières modifications issues du nouveau Code de l'expropriation (entré en vigueur le 1er janvier 2015) et évolutions jurisprudentielles relatives au contrôle de l'utilité publique.
Ce manuel propose aux étudiants de licence et de master une lecture accessible et vivante d'une matière qui peut apparaître technique.
Il intéressera ceux qui réfléchissent aux transformations contemporaines de l'action publique et des services publics mais aussi tous les juristes confrontés aux notions transversales du droit des biens et du droit de l'immobilier.
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L'organisation des Jeux. Questions de droit public
Sabine Boussard
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Juin 2024
- 9782247233137
Les jeux olympiques au prisme du droit.
Manifestation " privée ", propriété du Comité International Olympique (CIO), association de droit suisse, les JOP se déroulent sur le territoire d'un État souverain, impliqué dans son organisation aux côtés d'autres personnes publiques et d'organismes privés.
L'objet de ce colloque est de s'interroger sur l'origine et le contenu des règles applicables à la préparation et à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Et plus particulièrement les règles de droit public dont la discipline se trouve en quelque sorte bousculée. Faut-il parler d'un droit dérogatoire, d'un droit d'exception ou d'un droit des JOP en tant que laboratoire expérimental qui pourrait servir de modèle, à l'avenir, pour encadrer des manifestations d'envergure ?
Le colloque est organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international (CEDIN) de l'université de Nanterre. -
L'eau, un bien commun ?
Collectif
- Mare & Martin
- Droit, Sciences & Environnement
- 28 Novembre 2023
- 9782849345498
Quelles solutions pour enrayer la crise de l'eau ? Alors qu'un quart de la population mondiale n'a pas acce?s à l'eau potable, l'Organisation des Nations Unies organise chaque année une Conférence sur l'eau; les négociations pour l'adoption de l'accord portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine viennent de se terminer. Alors que la bataille des mégabassines bat son plein, la France adopte un plan d'action pour « une gestion résiliente et concertée de l'eau ». Le présent ouvrage propose d'analyser l'eau - dans toutes ses formes et composantes - en tant que mode?le de biens communs afin de réfléchir aux évolutions juridiques susceptibles d'améliorer l'acce?s, le partage, la gouvernance et la protection de cette ressource vitale. Il réunit une vingtaine de contributions qui offrent des réflexions innovantes grâce aux regards croisés entre le droit (histoire du droit, droits international, français, local, italien), la philosophie et l'anthropologie. Cet ouvrage est préfacé par Alain Boinet, Fondateur de l'organisation humanitaire Solidarités International et de la revue en ligne www.defishumanitaires.com, administrateur du Partenariat Français pour l'Eau de la Fondation Veolia et du Think Thank (re)sources.
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Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? Actes du colloque des 11 et 12 avril 2022, organisé par l'Université Paris Nanterre
Collectif
- Ste De Legislation Comparee
- Colloques
- 14 Janvier 2025
- 9782365171458
Le présent ouvrage contient les actes du colloque intitulé « Le droit saisi par les communs : quelles perspectives ? », qui s'est tenu à l'Université Paris Nanterre les 11 et 12 avril 2022. Celui-ci a été l'occasion d'un bilan du projet de recherche, mené pendant quatre années, par une équipe pluridisciplinaire d'enseignants-chercheurs financés par la COMUE Paris Lumières et consacré aux Biens communs, un outil à aiguiser. L'ouvrage est articulé en deux parties qui portent respectivement sur les communs consacrés et les communs émergents. Les perspectives sont multiples puisque sont abordés tour à tour les communs culturels, naturels et numériques mais aussi les communs relevant du droit de l'entreprise et dans le secteur de la santé, avec la question des vaccins. Les fonctionnalités des communs sont éprouvées pour réfléchir à certains régimes juridiques avec un éclairage économique, historique et de droit comparé (franco-italien) qui ont enrichi la réflexion. La vingtaine de contributions cherche ainsi à stimuler les réflexions autour des avantages du recours à la logique des communs et des difficultés rencontrées pour en faire un nouveau paradigme.
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L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État - Tome 13 Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Sabine Boussard
- Dalloz
- 14 Janvier 2002
- 9782247044917
" L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'État (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'État du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une " révolution de velours ". [...] Beaucoup craignaient alors que le Conseil d'État n'eût du mal à concilier son rôle historique de création prétorienne et une fonction - inédite en droit administratif général - de juge de cassation : en s'éloignant des faits, n'allait-il pas priver sa fonction jurisprudentielle d'un de ses ancrages ? Pour parer à ce risque, ou en se laissant reprendre par ses réflexes de juge du fond, n'allait-il pas solliciter abusivement les pouvoirs d'un juge de cassation et, en fait, devenir un troisième degré de juridiction ? [...] Mlle Boussard montre, de la meilleure façon, que la technique de cassation était beaucoup moins étrangère qu'on ne l'imaginait à la culture du juge administratif, marquée par la pratique du recours pour excès de pouvoir. Elle y expose, de façon convaincante, la façon dont les vies parallèles de deux recours illustres ont fini par se rejoindre. "
D.L. -
Les droits de la personne détenue
Sabine Boussard
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 5 Juin 2013
- 9782247125241
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ». La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme dénonçant les conditions de détention. Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables - faute de décrets d'application ou de moyens financiers, l'organisation d'un colloque sur les droits de la personne détenue a permis de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en oeuvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l'administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc. Les débats sontarticulés en trois volets : le nouveau droit pénitentiaire, la consécration des droits de la personne détenue, l'effectivité des droits de la personne détenue.
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Nouvelles gestions publiques et les nouvelles normativités
Sabine Boussard, Aurelien Camus
- Mare & Martin
- Droit & Gestions Publiques
- 24 Septembre 2020
- 9782849344293
Dans le champ de la recherche juridique, la mutation de l'action publique est un thème récurrent, mais inépuisable, qui se renouvelle nécessairement au gré de l'émergence de nouvelles formes ou modalités de gestion publique. L'objet du présent ouvrage est de prendre la mesure des dernières évolutions en analysant aussi bien les manifestations les plus saillantes que celles moins explorées par la doctrine. Les contributions portent ainsi sur l'influence de la régulation sur le droit administratif et sur les nouvelles règles déontologiques dans la fonction publique. Elles abordent également l'évolution du procès administratif à l'aune du principe de loyauté ainsi que le rôle nouveau de la comptabilité publique dans le contrôle des contrats administratifs. Il s'agit en outre d'analyser les nouvelles normativités qui émergent de ces nouvelles gestions publiques. Le droit souple y joue désormais un rôle majeur dans l'action administrative, particulièrement en droit fiscal et en droit de la régulation. L'ouvrage livre enfin des réflexions sur les normativités concurrentes, économiques ou issues de systèmes étrangers, dont l'influence est de plus en plus importante dans la gestion publique.
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Les personnes publiques spéciales
Aurore Granero
- Éditions L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 21 Mars 2016
- 9782343070322
"L'Administration est couramment décrite comme une mosaïque complexe de structures administratives. La catégorisation binaire des personnes publiques avec, d'un côté, les collectivités territoriales et, de l'autre, les établissements publics à évolué depuis les années 1980, avec l apparition de nouvelles personnes publiques : les groupements d intérêt public, la Banque de France, les autorités administratives indépendantes, dotées de la personnalité morale à l instar de l Autorité des marchés financiers... Ce travail de recherche permet d établir une cartographie des institutions administratives contemporaines."
