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samy benzina
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La doctrine et le Conseil constitutionnel
Samy Benzina, Julien Jeanneney
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 27 Juin 2024
- 9782247230792
Une étude des relations entre le Conseil constitutionnel et la doctrine française
Cet ouvrage restitue les principaux mouvements qui ont marqué le Conseil constitutionnel, institution présentée comme " la gardienne des droits et libertés constitutionnels ". L'étude de cette institution porte sur l'évolution de ses relations avec la doctrine. Les liens qui ont unit les professeurs de droit dans le Conseil constitutionnel y sont étudiés.
Le Conseil constitutionnel intéresse fréquemment les professeurs de droits, même si peu y ont consacré leur travail. Les participants de ce colloque tenu en mai 2023 apportent leurs réflexions sur la relation réciproque que les deux entretiennent. Ce colloque revient sur l'institution qui a souvent dû se défendre des critiques. Cette publication présente la manière dont la doctrine française est venue à se définir au fil du temps. -
Les états d'urgence sécuritaire et sanitaire : Étude constitutionnelle, historique et critique
Olivier Beaud, Samy Benzina, Céciles Guerin-Bargues
- Dalloz
- Droit Politique
- 11 Janvier 2024
- 9782247225989
Une critique des régimes juridiques des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, en mettant en lumière leur impact sur les rapports entre pouvoirs publics.
Dans cette troisième édition largement refondue et complétée par l'étude de la crise due à la Covid (" état d'urgence sanitaire "), le présent ouvrage s'attache non seulement à analyser le régime juridique des états d'urgence sécuritaire et sanitaire, mais aussi et surtout à mettre en lumière leur capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence se conçoit comme un régime d'exception qui se substitue provisoirement au droit commun. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux droits et libertés des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles.
Si la perspective de ce livre se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse approfondie de la règlementation qui déploie les états d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances de leurs fondements juridiques ? Cette nouvelle édition s'efforce également de dresser le bilan de l'application durable des régimes d'exception sécuritaire et sanitaire à partir d'une étude des diverses lois de prorogation ou de création de régimes transitoires et de la jurisprudence constitutionnelle.
Enfin la description et l'explication des régimes juridiques sont animées par le souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique. De la guerre d'Algérie à la gestion de la crise de la Covid-19, l'histoire de la IVe République et de la Ve République et celle de l'état d'urgence apparaissent comme s'éclairant mutuellement. -
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ?
Collectif
- Universite De Poitiers
- Actes & Colloques
- 30 Mars 2021
- 9782381940052
Le Conseil constitutionnel est-il le gardien des libertés ? Une question classique, peut-être même inconvenante aujourd'hui tant le rôle de gardien des libertés semble être naturellement associé à l'institution autant par une partie de la doctrine ou des médias que par le Conseil constitutionnel lui-même dans sa communication. Toutefois, la période actuelle ne permet plus de s'en tenir aux mirages de la communication. La résurgence de la menace terroriste et la survenance d'une menace sanitaire conduisent le législateur français à retenir une approche de plus en plus sécuritaire qui menace les droits et libertés.
Au coeur des institutions présidentialistes françaises, le Conseil constitutionnel apparait comme l'un des rares remparts face aux poussées de fièvre liberticides des gouvernants.
Une étude systématique des méthodes et de la jurisprudence du juge constitutionnel français est ainsi apparue indispensable pour évaluer la solidité de cette digue qu'est censé être le Conseil constitutionnel.
Les auteurs ont donc entrepris, chacun sous un angle déterminé, de répondre de manière scientifiquement informée à la question de savoir si le Conseil constitutionnel est le gardien des libertés.
Cet ouvrage réunit l'ensemble des contributions issues des travaux du colloque, organisé par l'Institut du droit public (IDP), qui s'est tenu le 25 octobre 2019 à la Faculté de droit de Poitiers.
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L'effectivité des décisions QPC du Conseil constitutionnel
Samy Benzina
- LGDJ
- Bibliotheque Constitutionnelle Politique
- 19 Septembre 2017
- 9782275058375
L'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité a fait de la question de l'effectivité des décisions du Conseil constitutionnel un problème central du contentieux constitutionnel français. Les relations entre le Conseil constitutionnel et les destinataires de ses décisions (principalement le législateur, le juge ordinaire et l'Administration) n'ont en effet jamais été aussi étroites que depuis l'entrée en vigueur du mécanisme de contrôle de constitutionnalité a posteriori. Avec la QPC, les décisions du juge constitutionnel sont désormais susceptibles d'affecter plus directement l'activité du législateur, la solution des litiges devant les juridictions ordinaires ou l'issue d'une demande à l'Administration. Cette multiplication des hypothèses où des décisions du juge constitutionnel doivent être exécutées augmente corrélativement les risques d'ineffectivité. Cette recherche s'attachera tout d'abord à appréhender l'exigence d'effectivité des décisions QPC. Il s'agira de déterminer dans quelle mesure il découle de l'autorité attachée aux décisions QPC du Conseil constitutionnel une obligation générale d'exécution pesant sur les destinataires. Il faudra également définir avec précision les prescriptions et interdictions spécifiques découlant de cette obligation générale d'exécution en examinant notamment la question complexe des effets dans le temps des décisions QPC. Le cadre théorique posé, il sera possible d'évaluer l'effectivité des décisions QPC. Cela consistera à étudier l'exécution ou non par les destinataires des obligations énoncées par le Conseil dans ses décisions afin d'obtenir des taux d'effectivité et d'ineffectivité. Cette évaluation permettra enfin de s'interroger sur les causes et l'incidence de l'effectivité et de l'ineffectivité des décisions QPC.
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Nouv.
