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Quel avenir pour le jury criminel ?
Benjamin Fiorini
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 6 Mars 2025
- 9782247237739
Tout savoir sur l'avenir du jury criminel
Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue " au nom du Peuple français ", est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l'a prévu la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matières judiciaires dans notre pays, mérite d'être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ? Il s'agira d'étudier les raisons, l'impact et l'opportunité d'une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique et prospective. -
Reconsidérer les MNR : Sur les restitutions des oeuvres spoliées entre 1933 et 1945
Jean-Marc Dreyfus, Thibault de Ravel d'Esclapon
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Janvier 2025
- 9782247231300
Les oeuvres MNR (Musées Nationaux Récupérations) au coeur de l'histoire et de l'actualité
Les MNR sont depuis plusieurs années au centre de l'actualité française. Ce terme (Musées Nationaux Récupération) désigne les tableaux volés en France par les autorités allemandes d'occupation entre 1940 et 1944, qui ont été retrouvés en Allemagne, rapatriés en France à la Libération mais dont les propriétaires légitimes n'ont pas été identifiés.
Ces quelques 2000 oeuvres sont toujours dans les musées français, qui recherchent leurs propriétaires d'origine.
Ce volume veut mettre en perspective cette actualité artistique en réunissant pour la première fois, dans un dialogue exigeant, des historiens spécialistes des spoliations artistiques, des praticiens de la recherche en provenance et des juristes. Ces questions de droit interrogent à la fois le droit privé et le droit public et le droit de l'art.
Partant de la région rhénane, les articles considèrent la France entière, l'Allemagne et toute l'Europe.
Alors qu'une loi a été récemment votée dans l'optique de faciliter la restitution d'oeuvres considérées jusque-là comme inaliénables, alors que des musées français doivent décrocher des oeuvres importantes de leurs cimaises pour enfin restituer le fruit de la spoliation, les techniques de recherche sont de plus en plus sophistiquées et interrogent les textes en vigueur et en particulier l'ordonnance de restitution des biens spoliés du 21 avril 1945.
Cet ouvrage considère l'ombre portée jusqu'à aujourd'hui de l'occupation nazie et de la Shoah jusqu'au coeur du droit. -
Réparer les crimes du passé
Etienne Muller, Delphine Porcheron
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- Thèmes Et Commentaires
- 13 Février 2025
- 9782247237791
La justice peut-elle réparer le passé ?
Crimes de masse, déportations, spoliations, exploitation coloniale, réduction en esclavage... Les " crimes du passé " nous sont d'abord connus comme des faits historiques. Leurs protagonistes sont pour la plupart disparus ; ils ont été documentés par les historiens ; tous ou presque sont évoqués dans les manuels scolaires. Ils se sont inscrits dans notre mémoire collective comme les épisodes funestes d'un passé heureusement révolu.
Pourtant, des décennies plus tard, des demandes de réparation s'élèvent. À travers les générations, des individus ou des groupes qui ont été affectés matériellement, socialement ou psychiquement par ces évènements se tournent vers la justice. Ils n'attendent pas seulement une reconnaissance symbolique mais une véritable réparation de leurs préjudices, une compensation de leurs souffrances, une restauration de leur statut social.
Mais les juridictions étatiques sont-elles à même d'apporter des réponses idoines à ces demandes de réparation ? Quels autres mécanismes institutionnels peuvent être mis en oeuvre à cette fin ?
Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les intervenants à ce colloque, qui conjuguera des approches juridiques, historiques et philosophiques en envisageant successivement " Les voies juridictionnelles de la réparation " et " Les voies alternatives de la réparation ". -
Droit administratif général et Droit administratif spécial
Collectif
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- Themes Et Commentaires
- 14 Novembre 2024
- 9782247231294
Interactions entres les règles générales et les règles spéciales de droit administratif
Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en oeuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.
Les actes de ce colloque s'efforcent de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions à l'oeuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d'anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s'est avéré très utile à la compréhension d'une clef d'analyse et d'application du droit qui se révèle, partout, d'une grande actualité. -
Le droit pénal face au changement climatique
Romain Ollard, Julien Lagoutte
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 27 Mars 2025
- 9782247237784
Le droit pénal, moyen de lutte contre le changement climatique
Alors que l'inaction climatique des États et des entreprises se trouve de plus en plus souvent saisie par les juges civils et administratifs, qu'en est-il du droit pénal ? Peut-il être envisagé comme moyen de lutte contre le changement climatique ?
À l'échelon local, il convient de qualifier les causes et les conséquences du changement climatique.
Face aux effets d'un phénomène global, la répression pénale du changement climatique s'impose comme indispensable. Il sera question dans cet ouvrage, d'étudier respectivement les points de vue pénaliste et publicistes sur ce récent emploi du droit pénal.
À l'échelon global, l'urgence climatique exige une forme d'alignement des droits entre les frontières. De nombreuses questions émergent : Que réprimer ? Qui réprimer ? Et, comment réprimer ?
Ce colloque développe aborde en profondeur la responsabilité pénale climatique des États et des entreprises transnationales. -
Nouv.
Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités
Benoît Lecourt
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- Thèmes Et Commentaires
- 5 Juin 2025
- 9782247239566
Tout sur les normes pour la mise en oeuvre de la vigilance en matière de droits de l'homme et d'environnement par les sociétés
Après plusieurs coups de théâtre, la directive sur le devoir de vigilance des sociétés - directive " CSDDD " ou " CS3D " - a été votée par le Conseil de l'Union européenne le 15 mars 2024.
Ce texte imposera des obligations aux grandes entreprises quant aux incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l'homme et l'environnement de leurs propres activités, de celles de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux.
Le texte a été approuvé formellement par le Parlement européen le 24 avril 2024, a fait l'objet d'un vote final par le Conseil compétitivité le 24 mai 2024.
L'adoption de cette directive est un évènement historique en droit des sociétés et en droit de la responsabilité civile. Elle constitue, effectivement, une avancée pour les droits humains et l'environnement.
Cet ouvrage associant parmi les plus grands spécialistes des matières concernées (droit des sociétés, droit de la responsabilité civile, droits et libertés fondamentaux, droit du travail, droit international privé, sources du droit) serait l'occasion d'offrir une analyse exhaustive des différents aspects concernés par la directive. -
La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 15 Juin 2023
- 9782247215423
La technique de la cassation par ceux qui la pratique La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.
L'ouvrage, sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.
Sans doute conviendra-t-il de s'interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi. -
Responsabilité, réparation, proportionnalité
Mustapha Mekki, Jean-Sebastien Borghetti, Louis Thibierge, Yannick Pagnerre
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 15 Mai 2025
- 9782247242719
Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité
Le principe de proportionnalité se fait conquérant.
À l'article 1221 du Code civil, il limite le droit du créancier de poursuivre l'exécution forcée d'une obligation, lorsque le coût d'exécution est disproportionné par rapport au bénéfice apporté au créancier. Ainsi, le créancier ne peut pas toujours obtenir la " réparation en nature " du préjudice causé par l'inexécution contractuelle.
À l'inverse, en matière extracontractuelle, la Cour de cassation retient (Civ. 3e, 4 avr. 2024, n° 22-21132) que le principe de réparation intégrale l'emporte sur le principe de proportionnalité. Dès lors, un voisin privé d'ensoleillement par une construction réalisée en violation des règles du permis de construire peut demander la destruction de cette dernière, indépendamment de son coût.
Du reste, la frontière entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle s'effrite lorsque le manquement contractuel engendre une responsabilité extracontractuelle envers les tiers. La jurisprudence Boot'Shop / Bois Rouge, qui ne limitait en rien la réparation envers le tiers, a reçu un récent coup d'arrêt avec l'arrêt Clamageran (Com., 3 juill. 2024, n° 21-14947).
De même, en droit des contrats spéciaux, la proportionnalité n'est pas toujours de mise. Ainsi, l'action indemnitaire de l'article 1645 du Code civil ne semble-t-elle connaître aucune borne, l'acquéreur pouvant demander la destruction et reconstruction du bien vicié, quand bien même le coût des travaux excèderait le prix de vente (Civ. 3e, 14 déc. 2017, n° 16-24.170).
Songeons encore à la jurisprudence sur l'empiètement, mais aussi aux solutions retenues en droit du travail organisant la réparation intégrale du préjudice, notamment extrapatrimonial, en matière de discrimination et d'atteinte au droit à la santé.
Le panorama révèle un droit fracturé, sans grande cohérence. Ici, la réparation intégrale l'emporte. Là, elle cède devant le principe de proportionnalité.
Ce bilan a suscité chez les directeurs scientifiques du colloque l'idée de réunir les spécialistes de ces différentes branches du droit (droit des contrats, droit des biens, droit des contrats spéciaux, droit de la responsabilité extracontractuelle, droit du travail, spécialistes du contrôle de proportionnalité, etc.) pour tenter de dégager quelques lignes de force et, qui sait, quelques pistes de réflexions en vue d'une plus grande cohérence. -
Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
Mathilde Boutonnet
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Juin 2024
- 9782247228515
Risques environnementaux : quelles réponses en responsabilité civile ?
Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l'appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l'intérêt à agir ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en oeuvre ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d'une réparation en nature ?
Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes. -
Perdre sa nationalité
Sabine Corneloup, Etienne Pataut
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 7 Novembre 2024
- 9782247230761
La perte de nationalité face au droit
La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. La mobilité des personnes et l'égalités des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité. Toutefois, perdre sa nationalité est un acte extrêmement grave pour l'individu. Avec la nationalité, disparaissent les droits qui lui sont attachés et la protection que l'État doit à ses nationaux.
Aussi pourrait-on penser que la perte de nationalité est ou devrait être rare et strictement encadrée. La réalité force à être plus nuancé. La perte de nationalité est au carrefour de toutes les grandes interrogations du droit contemporain de la nationalité. Cet ouvrage s'interroge sur toutes les facettes de cette perte et délivre des conclusions à la fois théoriques et pratiques autour de la nationalité. -
L'organisation des Jeux. Questions de droit public
Sabine Boussard
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 13 Juin 2024
- 9782247233137
Les jeux olympiques au prisme du droit.
Manifestation " privée ", propriété du Comité International Olympique (CIO), association de droit suisse, les JOP se déroulent sur le territoire d'un État souverain, impliqué dans son organisation aux côtés d'autres personnes publiques et d'organismes privés.
L'objet de ce colloque est de s'interroger sur l'origine et le contenu des règles applicables à la préparation et à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. Et plus particulièrement les règles de droit public dont la discipline se trouve en quelque sorte bousculée. Faut-il parler d'un droit dérogatoire, d'un droit d'exception ou d'un droit des JOP en tant que laboratoire expérimental qui pourrait servir de modèle, à l'avenir, pour encadrer des manifestations d'envergure ?
Le colloque est organisé conjointement par le Centre de recherches en droit public (CRDP) et le Centre de droit international (CEDIN) de l'université de Nanterre. -
La doctrine et le Conseil constitutionnel
Samy Benzina, Julien Jeanneney
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 27 Juin 2024
- 9782247230792
Une étude des relations entre le Conseil constitutionnel et la doctrine française
Cet ouvrage restitue les principaux mouvements qui ont marqué le Conseil constitutionnel, institution présentée comme " la gardienne des droits et libertés constitutionnels ". L'étude de cette institution porte sur l'évolution de ses relations avec la doctrine. Les liens qui ont unit les professeurs de droit dans le Conseil constitutionnel y sont étudiés.
Le Conseil constitutionnel intéresse fréquemment les professeurs de droits, même si peu y ont consacré leur travail. Les participants de ce colloque tenu en mai 2023 apportent leurs réflexions sur la relation réciproque que les deux entretiennent. Ce colloque revient sur l'institution qui a souvent dû se défendre des critiques. Cette publication présente la manière dont la doctrine française est venue à se définir au fil du temps. -
Surveillance
Michael Laref, Laure Laref
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 28 Novembre 2024
- 9782247230778
Tout savoir sur les pratiques de surveillances actuelles
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Le droit français des sociétés : Bilan et perspectives
Caroline Coupet, France Drummond
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Janvier 2025
- 9782247237807
Tout savoir sur l'avenir du droit des sociétés
Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit, les instruments modernes et sûrs d'une économie compétitive, le droit des sociétés n'a pas fait l'objet de réforme d'ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. Au contraire, les multiples retouches successives dont il a fait l'objet ont contribué à son érosion. Il est aujourd'hui éclaté entre des textes divers, parfois difficilement lisible et incertain. Il manque également d'une unité d'ensemble, dans un contexte économique et social qui a profondément évolué. À l'heure où des appels de plus en plus nombreux s'élèvent pour repenser le rôle de la société, à l'heure où les initiatives politiques et législatives se multiplient à l'étranger et à l'échelon européen, à l'heure où le Brexit bouleverse les jeux d'influence, il est important que la France soit dotée d'une vision claire et d'un droit adapté, pour soutenir une économie prospère, pour peser dans les débats, pour défendre le modèle qu'elle s'est choisie.
Ce colloque propose diverses réflexions sur le droit des sociétés au regard de ses évolutions historiques, de l'analyse du contentieux, des contextes sociologique et international. -
Le code de la justice pénale du mineur : Quel bilan ?
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 12 Octobre 2023
- 9782247223688
Premier bilan du nouveau Code de la Justice pénale des mineurs Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021.
Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. " Thème & commentaires ", 2021), il est nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à " mi-parcours " afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire. -
L'émergence d'un droit des données
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 7 Décembre 2023
- 9782247223671
Vers l'émergence d'un droit des données ?
Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. L'on ne compte plus aujourd'hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développement des activités numériques. Ce droit est d'ailleurs aujourd'hui tellement mature que certains se sont récemment interrogés sur l'émergence d'une branche spéciale de ce nouveau droit : le droit des plateformes. Une interrogation semblable nous semble devoir être menée aujourd'hui à propos de l'émergence d'un droit des données.
Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de l'Union européenne qui souhaite les faire circuler librement. Souvent privées, les données ont été avant tout de sources publiques et depuis trente ans, notre droit s'efforce de favoriser leur réutilisation par les opérateurs du commerce électronique. Tout ceci sans évoquer les données " spéciales " telles que les données de recherches, les données de santé....
La première partie de cet ouvrage qui reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 2 décembre 2022 vise à montrer que toutes ces données présentent une nature essentielle, tant du point de vue de l'économie, que de des droits fondamentaux (droit civil des biens et droit des libertés fondamentales). La nature est essentielle mais, et cela est la seconde partie du présent livre, le régime juridique semble encore incertain. Le régime juridique est, en effet, en quête de finalités et en proie à l'émiettement. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit du numérique (avocats, juristes d'entreprise, magistrats..) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette matière en expansion. Il allie, comme tous les livres tirés des colloques du CUERPI, une approche académique et pratique. -
Autour de réflexions et de recherches en éthique ; liber amicorum Christian Hervé
Marie-france Mamzer, Eric Martinent, Michèle Stanton-jean
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 4 Avril 2018
- 9782247176052
C'est pour rendre hommage au professeur Christian Hervé et à sa carrière, que ses amis et ses collègues de toutes disciplines ont réuni leurs contributions dans cet ouvrage intitulé : Autour de la réflexion et de la recherche en éthique. La production scientifique de Christian Hervé constitue une somme. Il y est analysé l'ensemble des tensions et des intérêts en conflits qui traversent la médecine comme science, comme pratique, comme relation et comme lien social. Ses lecteurs ont pu apprécier, au fil de ses écrits, sa manière, inégalée, d'appréhender l'éthique en mouvement qui invite les acteurs du monde de la santé à penser leurs pratiques.
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Cet ouvrage traite des questionnements sur les procédures administratives (Significations, Simplification, Déclinaisons, Sanction) par les spécialistes, universitaires et praticiens, de la matière.
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Commentaires de deux décisions jurisprudentielles (Tribunal fédéral suisse et CEDH) autour de la gestation pour autrui (filiation, mère porteuse,...).
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Les propriétés olympiques
Jean-Pierre Karaquillo
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 22 Août 2024
- 9782247237296
Un panorama des propriétés olympiques qui financent le sport.
L'adoption du sujet du présent ouvrage est, évidemment, à rattacher à l'organisation en France, en Juillet-Août 2024 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Et il était de fait essentiel que ses contributeurs aient tout à la fois une connaissance fine du secteur des activités sportives internationales et nationales et une analyse authentique des propriétés intellectuelles dans leurs aspects juridiques ou/et économiques.
L'importance du thème retenu ne tient pour autant pas seulement à l'accueil en France des Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle se justifie surtout eu égard aux enjeux politiques, sociologiques, juridiques et économiques qui découlent des propriétés olympiques.
Cet ouvrage est étroitement lié au colloque organisé le 8 mars 2024 à la Cour de cassation. Selon une pratique instaurée par le Centre de Droit et d'Économie du Sport (CDES) de la Faculté de droit et des Sciences Économiques (Université de Limoges) depuis 2011, avec le soutien du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d'État, ces manifestations pérennisées tous les deux ans, alternativement au sein de l'une des hautes juridictions françaises, sont l'occasion de fortifier et d'enrichir les contributions des auteurs du travail préparé en amont, tant dans son agencement que dans son contenu. -
Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?
Guillaume Drouot, Alexandre Zabalza
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- 5 Septembre 2024
- 9782247228539
Une relecture contemporaine du statut juridique des biens communs
Cet ouvrage collaboratif délivre une réflexion autour des biens communs, et la nécessité de les protéger juridiquement devant l'urgence climatique.
Comment protéger des éléments naturels accessibles à tous, tels qu'une forêt ou l'air ? Le Code civil appréhende-t-il convenablement les biens communs ?
Cette publication entend clarifier le statut juridique des biens communs, dont la nature plurielle complexifie la question. Les biens communs sont un thème majeur de l'actualité environnementale, leur considération est une nécessité pour notre société contemporaine. Ce colloque propose une relecture des biens communs à la lumière d'autres disciplines du droit. -
Vieillesse et politiques publiques : Aspects cliniques, éthiques, légaux et sociaux
Mylène Deschênes, Christian Hervé, Michèle Stanton-jean, Henri-corto Stoekle
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 24 Octobre 2024
- 9782247230730
Une lecture contemporaine sur la santé et le vieillissement
Cet ouvrage collaboratif délivre une réflexion autour de la santé, comment peut-on vieillir en bonne santé en France ?
Devant la problématique d'une population qui se fait vieillissante et les limites des finances publiques, on s'interroge sur la possibilité de vieillir dans de bonnes conditions aujourd'hui. Cet ouvrage propose une réflexion sur le traitement des personnes âgées en France, dans les hôpitaux ou dans les EHPAD. Des progrès scientifiques ont permis d'améliorer le bien-être des personnes, est-ce suffisant ?
Cette publication rappelle le rôle majeur que joue la participation citoyenne dans la préparation à la vieillesse. Vieillir en bonne santé est un thème majeur de l'actualité sociétale, ces réflexions proposent une lecture instructive et innovante autour d'un thème qui nous concerne tous. -
Qui connaît l'ordre public renforce la sécurité juridique de ses contrats
Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d´autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d´entreprises, qu´il est l´objet d´une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.
En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter d'une perception intuitive de l'ordre public et sont dans l'obligation, en cas de silence du législateur, de préciser et de motiver le sens et la portée qu'ils donnent à une règle qu'ils déclarent ou non d'ordre public.
La sécurité juridique des affaires est ainsi déterminée par la connaissance, aussi complète que possible, des règles qui " intéressent l´ordre public " (C. civ., art. 6).
La réponse passe alors par la connaissance aussi complète de celles-ci, soit le droit tel qu´il ressort des décisions de justice et aussi, de plus en plus, des sentences arbitrales, que les juristes désignent par le terme générique : " jurisprudence ".
Celle examinée dans le présent ouvrage est principalement française - tout autant dans sa portée nationale qu´internationale - et axée sur celle qui concerne l'ordre public, car en définitive ce qui importe aux opérateurs des contrats est de savoir ce à quoi ils ne peuvent pas déroger.
C´est, dira-t-on, le fruit du culte de la jurisprudence au détriment des constructions doctrinales, mais c´est le droit en action. -
Responsabilité financière des gestionnaires publics - Genèse, cadre juridique, mise en perspective
Stéphanie Damarey, Nicolas Groper
- Dalloz
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- 5 Décembre 2024
- 9782247230785
La responsabilité financière des gestionnaires publics
À l'occasion de la mise en place du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), il convient de s'interroger sur la responsabilité financière des gestionnaires publics. L'objectif est de mieux faire connaître les dispositions de l'ordonnance du 23 mars 2022. Cet ouvrage vise à favoriser une bonne compréhension par les gestionnaires publics, justiciables de la Cour des comptes, du régime de responsabilité financière qui leur est applicable depuis le 1er janvier dernier.
