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Quel avenir pour le jury criminel ?
Benjamin Fiorini
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 6 Mars 2025
- 9782247237739
Tout savoir sur l'avenir du jury criminel
Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue " au nom du Peuple français ", est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l'a prévu la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matières judiciaires dans notre pays, mérite d'être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ? Il s'agira d'étudier les raisons, l'impact et l'opportunité d'une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique et prospective. -
Reconsidérer les MNR : Sur les restitutions des oeuvres spoliées entre 1933 et 1945
Jean-Marc Dreyfus, Thibault de Ravel d'Esclapon
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Janvier 2025
- 9782247231300
Les oeuvres MNR (Musées Nationaux Récupérations) au coeur de l'histoire et de l'actualité
Les MNR sont depuis plusieurs années au centre de l'actualité française. Ce terme (Musées Nationaux Récupération) désigne les tableaux volés en France par les autorités allemandes d'occupation entre 1940 et 1944, qui ont été retrouvés en Allemagne, rapatriés en France à la Libération mais dont les propriétaires légitimes n'ont pas été identifiés.
Ces quelques 2000 oeuvres sont toujours dans les musées français, qui recherchent leurs propriétaires d'origine.
Ce volume veut mettre en perspective cette actualité artistique en réunissant pour la première fois, dans un dialogue exigeant, des historiens spécialistes des spoliations artistiques, des praticiens de la recherche en provenance et des juristes. Ces questions de droit interrogent à la fois le droit privé et le droit public et le droit de l'art.
Partant de la région rhénane, les articles considèrent la France entière, l'Allemagne et toute l'Europe.
Alors qu'une loi a été récemment votée dans l'optique de faciliter la restitution d'oeuvres considérées jusque-là comme inaliénables, alors que des musées français doivent décrocher des oeuvres importantes de leurs cimaises pour enfin restituer le fruit de la spoliation, les techniques de recherche sont de plus en plus sophistiquées et interrogent les textes en vigueur et en particulier l'ordonnance de restitution des biens spoliés du 21 avril 1945.
Cet ouvrage considère l'ombre portée jusqu'à aujourd'hui de l'occupation nazie et de la Shoah jusqu'au coeur du droit. -
Droit administratif général et Droit administratif spécial
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 14 Novembre 2024
- 9782247231294
Interactions entres les règles générales et les règles spéciales de droit administratif
Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en oeuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.
Les actes de ce colloque s'efforcent de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions à l'oeuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d'anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s'est avéré très utile à la compréhension d'une clef d'analyse et d'application du droit qui se révèle, partout, d'une grande actualité. -
Le droit pénal face au changement climatique
Romain Ollard, Julien Lagoutte
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 27 Mars 2025
- 9782247237784
Le droit pénal, moyen de lutte contre le changement climatique
Alors que l'inaction climatique des États et des entreprises se trouve de plus en plus souvent saisie par les juges civils et administratifs, qu'en est-il du droit pénal ? Peut-il être envisagé comme moyen de lutte contre le changement climatique ?
À l'échelon local, il convient de qualifier les causes et les conséquences du changement climatique.
Face aux effets d'un phénomène global, la répression pénale du changement climatique s'impose comme indispensable. Il sera question dans cet ouvrage, d'étudier respectivement les points de vue pénaliste et publicistes sur ce récent emploi du droit pénal.
À l'échelon global, l'urgence climatique exige une forme d'alignement des droits entre les frontières. De nombreuses questions émergent : Que réprimer ? Qui réprimer ? Et, comment réprimer ?
Ce colloque développe aborde en profondeur la responsabilité pénale climatique des États et des entreprises transnationales. -
Réparer les crimes du passé
Etienne Muller, Delphine Porcheron
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 13 Février 2025
- 9782247237791
La justice peut-elle réparer le passé ?
Crimes de masse, déportations, spoliations, exploitation coloniale, réduction en esclavage... Les " crimes du passé " nous sont d'abord connus comme des faits historiques. Leurs protagonistes sont pour la plupart disparus ; ils ont été documentés par les historiens ; tous ou presque sont évoqués dans les manuels scolaires. Ils se sont inscrits dans notre mémoire collective comme les épisodes funestes d'un passé heureusement révolu.
Pourtant, des décennies plus tard, des demandes de réparation s'élèvent. À travers les générations, des individus ou des groupes qui ont été affectés matériellement, socialement ou psychiquement par ces évènements se tournent vers la justice. Ils n'attendent pas seulement une reconnaissance symbolique mais une véritable réparation de leurs préjudices, une compensation de leurs souffrances, une restauration de leur statut social.
Mais les juridictions étatiques sont-elles à même d'apporter des réponses idoines à ces demandes de réparation ? Quels autres mécanismes institutionnels peuvent être mis en oeuvre à cette fin ?
Telles sont les questions auxquelles tenteront de répondre les intervenants à ce colloque, qui conjuguera des approches juridiques, historiques et philosophiques en envisageant successivement " Les voies juridictionnelles de la réparation " et " Les voies alternatives de la réparation ". -
Responsabilité, réparation, proportionnalité
Mustapha Mekki, Jean-Sebastien Borghetti, Louis Thibierge, Yannick Pagnerre
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 15 Mai 2025
- 9782247242719
Vers une nouvelle logique judiciaire : équilibre entre responsabilité, réparation et proportionnalité
Le principe de proportionnalité se fait conquérant.
À l'article 1221 du Code civil, il limite le droit du créancier de poursuivre l'exécution forcée d'une obligation, lorsque le coût d'exécution est disproportionné par rapport au bénéfice apporté au créancier. Ainsi, le créancier ne peut pas toujours obtenir la " réparation en nature " du préjudice causé par l'inexécution contractuelle.
À l'inverse, en matière extracontractuelle, la Cour de cassation retient (Civ. 3e, 4 avr. 2024, n° 22-21132) que le principe de réparation intégrale l'emporte sur le principe de proportionnalité. Dès lors, un voisin privé d'ensoleillement par une construction réalisée en violation des règles du permis de construire peut demander la destruction de cette dernière, indépendamment de son coût.
Du reste, la frontière entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle s'effrite lorsque le manquement contractuel engendre une responsabilité extracontractuelle envers les tiers. La jurisprudence Boot'Shop / Bois Rouge, qui ne limitait en rien la réparation envers le tiers, a reçu un récent coup d'arrêt avec l'arrêt Clamageran (Com., 3 juill. 2024, n° 21-14947).
De même, en droit des contrats spéciaux, la proportionnalité n'est pas toujours de mise. Ainsi, l'action indemnitaire de l'article 1645 du Code civil ne semble-t-elle connaître aucune borne, l'acquéreur pouvant demander la destruction et reconstruction du bien vicié, quand bien même le coût des travaux excèderait le prix de vente (Civ. 3e, 14 déc. 2017, n° 16-24.170).
Songeons encore à la jurisprudence sur l'empiètement, mais aussi aux solutions retenues en droit du travail organisant la réparation intégrale du préjudice, notamment extrapatrimonial, en matière de discrimination et d'atteinte au droit à la santé.
Le panorama révèle un droit fracturé, sans grande cohérence. Ici, la réparation intégrale l'emporte. Là, elle cède devant le principe de proportionnalité.
Ce bilan a suscité chez les directeurs scientifiques du colloque l'idée de réunir les spécialistes de ces différentes branches du droit (droit des contrats, droit des biens, droit des contrats spéciaux, droit de la responsabilité extracontractuelle, droit du travail, spécialistes du contrôle de proportionnalité, etc.) pour tenter de dégager quelques lignes de force et, qui sait, quelques pistes de réflexions en vue d'une plus grande cohérence. -
La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 15 Juin 2023
- 9782247215423
La technique de la cassation par ceux qui la pratique La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.
L'ouvrage, sous la direction du Comité d'histoire de la Cour de cassation, se donne pour ambition d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.
Sans doute conviendra-t-il de s'interroger également sur les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi. -
Le code de la justice pénale du mineur : Quel bilan ?
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 12 Octobre 2023
- 9782247223688
Premier bilan du nouveau Code de la Justice pénale des mineurs Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021.
Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. " Thème & commentaires ", 2021), il est nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d'opérer un bilan à " mi-parcours " afin de mettre en perspective, d'une part, l'implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d'autre part, leur application pratique et judiciaire. -
Perdre sa nationalité
Sabine Corneloup, Etienne Pataut
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 7 Novembre 2024
- 9782247230761
La perte de nationalité face au droit
La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. La mobilité des personnes et l'égalités des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité. Toutefois, perdre sa nationalité est un acte extrêmement grave pour l'individu. Avec la nationalité, disparaissent les droits qui lui sont attachés et la protection que l'État doit à ses nationaux.
Aussi pourrait-on penser que la perte de nationalité est ou devrait être rare et strictement encadrée. La réalité force à être plus nuancé. La perte de nationalité est au carrefour de toutes les grandes interrogations du droit contemporain de la nationalité. Cet ouvrage s'interroge sur toutes les facettes de cette perte et délivre des conclusions à la fois théoriques et pratiques autour de la nationalité. -
Surveillance
Michael Laref, Laure Laref
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 28 Novembre 2024
- 9782247230778
Tout savoir sur les pratiques de surveillances actuelles
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Le droit français des sociétés : Bilan et perspectives
Caroline Coupet, France Drummond
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 9 Janvier 2025
- 9782247237807
Tout savoir sur l'avenir du droit des sociétés
Là où des chantiers ambitieux ont été lancés dans le but affiché de faire de certains pans du droit, les instruments modernes et sûrs d'une économie compétitive, le droit des sociétés n'a pas fait l'objet de réforme d'ensemble depuis la loi du 24 juillet 1966. Au contraire, les multiples retouches successives dont il a fait l'objet ont contribué à son érosion. Il est aujourd'hui éclaté entre des textes divers, parfois difficilement lisible et incertain. Il manque également d'une unité d'ensemble, dans un contexte économique et social qui a profondément évolué. À l'heure où des appels de plus en plus nombreux s'élèvent pour repenser le rôle de la société, à l'heure où les initiatives politiques et législatives se multiplient à l'étranger et à l'échelon européen, à l'heure où le Brexit bouleverse les jeux d'influence, il est important que la France soit dotée d'une vision claire et d'un droit adapté, pour soutenir une économie prospère, pour peser dans les débats, pour défendre le modèle qu'elle s'est choisie.
Ce colloque propose diverses réflexions sur le droit des sociétés au regard de ses évolutions historiques, de l'analyse du contentieux, des contextes sociologique et international. -
Le Conseil constitutionnel, juge électoral (9e édition)
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 3 Avril 2025
- 9782247241163
Le Conseil constitutionnel au coeur de la démocratie.
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums.
Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.
Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.
Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen. -
L'émergence d'un droit des données
Jean-Michel Bruguière
- Dalloz
- Thèmes Et Commentaires
- 7 Décembre 2023
- 9782247223671
Vers l'émergence d'un droit des données ?
Le droit du numérique, jadis dénommé droit de l'internet, a longtemps été présenté comme un droit dans le droit. Cette manière de voir les choses a aujourd'hui vécu. L'on ne compte plus aujourd'hui les règlements, directives, textes de lois, adoptés afin d'encadrer le développement des activités numériques. Ce droit est d'ailleurs aujourd'hui tellement mature que certains se sont récemment interrogés sur l'émergence d'une branche spéciale de ce nouveau droit : le droit des plateformes. Une interrogation semblable nous semble devoir être menée aujourd'hui à propos de l'émergence d'un droit des données.
Aux côtés des données personnelles, que le fameux RGPD appréhende, des données non personnelles sont aujourd'hui l'attention de l'Union européenne qui souhaite les faire circuler librement. Souvent privées, les données ont été avant tout de sources publiques et depuis trente ans, notre droit s'efforce de favoriser leur réutilisation par les opérateurs du commerce électronique. Tout ceci sans évoquer les données " spéciales " telles que les données de recherches, les données de santé....
La première partie de cet ouvrage qui reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 2 décembre 2022 vise à montrer que toutes ces données présentent une nature essentielle, tant du point de vue de l'économie, que de des droits fondamentaux (droit civil des biens et droit des libertés fondamentales). La nature est essentielle mais, et cela est la seconde partie du présent livre, le régime juridique semble encore incertain. Le régime juridique est, en effet, en quête de finalités et en proie à l'émiettement. L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit du numérique (avocats, juristes d'entreprise, magistrats..) et aux étudiants de Master 1 et de Master 2 intéressés par cette matière en expansion. Il allie, comme tous les livres tirés des colloques du CUERPI, une approche académique et pratique. -
Le devoir européen de vigilance des sociétés : La prise en compte par les sociétés des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'activités
Benoît Lecourt
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- Thèmes Et Commentaires
- 5 Juin 2025
- 9782247239566
Tout sur les normes pour la mise en oeuvre de la vigilance en matière de droits de l'homme et d'environnement par les sociétés
Après plusieurs coups de théâtre, la directive sur le devoir de vigilance des sociétés - directive " CSDDD " ou " CS3D " - a été votée par le Conseil de l'Union européenne le 15 mars 2024.
Ce texte imposera des obligations aux grandes entreprises quant aux incidences négatives réelles et potentielles sur les droits de l'homme et l'environnement de leurs propres activités, de celles de leurs filiales et de celles de leurs partenaires commerciaux.
Le texte a été approuvé formellement par le Parlement européen le 24 avril 2024, a fait l'objet d'un vote final par le Conseil compétitivité le 24 mai 2024.
L'adoption de cette directive est un évènement historique en droit des sociétés et en droit de la responsabilité civile. Elle constitue, effectivement, une avancée pour les droits humains et l'environnement.
Cet ouvrage associant parmi les plus grands spécialistes des matières concernées (droit des sociétés, droit de la responsabilité civile, droits et libertés fondamentaux, droit du travail, droit international privé, sources du droit) serait l'occasion d'offrir une analyse exhaustive des différents aspects concernés par la directive. -
Un salaire minimum pour l'Europe ?
Jérôme Porta
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 12 Octobre 2023
- 9782247187461
Un débat d'actualité sur le salaire minimum en Europe.
La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d'un salaire minimum est au coeur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d'un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l'UE, l'horizon d'un salaire minimum européen est maintenant à l'agenda européen.
A cette actualité supranationale, s'ajoutent des actualités nationales. Certains États Membres - en particulier l'Allemagne - se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum est donné pour l'une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d'ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d'autant plus urgent le débat sur le salaire minimum.
Cet ouvrage rassemble des spécialistes de droit international et européen, ainsi que de droit du travail comparé afin de poser les jalons d'une analyse du projet européen de promotion d'un salaire minimum en Europe. Ces perspectives juridiques ont été complétées par une réflexion sur les usages de la comparaison, menée par une économiste du travail. -
La déclaration des droits du 26 août 1789 à l'aube du XXIe siècle : Entre espoir d'éternité et risque et rupture
Olivier Pluen, Nathalie Wolff
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- 9 Novembre 2023
- 9782247196098
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, essence et points de rupture possibles.
Alors que le " Grand débat national " fait ressurgir le spectre du passage à une nouvelle Constitution, sur fond d'exigence d'une " meilleure égalité " fiscale et d'une " plus grande participation " citoyenne, la référence - justifiée ou non - à la chute de l'Ancien Régime vient rappeler que cette année accueillera également l'anniversaire des 230 ans de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Au premier abord, pourtant, le rejet actuel du régime représentatif ne semble pas atteindre directement ce texte dont le préambule débute par les termes : " Les représentants du peuple français... ".
La Déclaration aura d'ailleurs survécu à tous les changements de régime survenus depuis la chute de la Monarchie constitutionnelle en 1792, en dépit des nombreuses périodes de mise à l'écart et tentatives de remplacement. Alors qu'elle a longtemps été regardée comme un texte philosophique, elle aura aussi été pleinement saisie par les juridictions judicaires et administratives après la Seconde Guerre mondiale, puis par le Constitutionnel à partir du début des années 1970, se trouvant ainsi portée au sommet de notre hiérarchie des normes en droit interne.
Cette longévité et cette importance sont a priori le résultat d'une spécificité ou d'un ensemble de spécificités tenant à l'essence de la Déclaration. Mais il semble cependant aujourd'hui nécessaire de reprendre et de pousser plus avant cette réflexion, dans un contexte politique et social de défiance envers la démocratie libérale et non plus d'hommage. Alors qu'à l'échelle du monde 1989 coïncidait avec la chute du mur de Berlin et la fin de la Guerre froide, ou avec le début du processus de suppression de l'Apartheid en Afrique du Sud, semblant ainsi impulser un nouvel élan pour la vision universaliste des droits de l'homme - les " vieilles " déclarations de droits faisant alors office d'étendard -, la période actuelle, dominée par la montée des populismes, paraît bien au contraire dessiner un mouvement de reflux, et à minima une régionalisation différenciée des droits et libertés.
Or, si en France, plus spécifiquement, les références à la Révolution sont explicites dans le contexte d'aujourd'hui, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen évolue en 2019 dans un ordonnancement juridique et un espace social qui, non seulement ne sont fondamentalement plus les mêmes qu'en 1789, mais ce trouvent à leur tour fragilisés. Ainsi est-il possible de mentionner, pêle-mêle : la concurrence de droits économiques et sociaux liés à l'essor d'un État providence, désormais en recul ; celle d'une influence européenne des droits et libertés d'inspiration anglo-saxonne, semble-t-il parfois dépassée par le développement de l'individualisme et du communautarisme ; ou encore le succès d'un État de droit, néanmoins en proie à l'" hypertrophie " (G. Vedel).
Tel sera en conséquence le double objet du présent colloque qui cherchera à capter cette essence et cette/ces spécificité(s) de la Déclaration, tout en s'interrogeant de manière sous- jacente sur les limites du texte et, peut-être, le point de rupture au-delà duquel il cesserait malheureusement d'être " la " Déclaration de 1789. -
L'office du notaire en droit international privé
Estelle Gallant
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- 10 Novembre 2022
- 9782247215393
Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union. Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.
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Le droit administratif et les droits fondamentaux
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 7 Septembre 2023
- 9782247223633
Quelles relations entre le droit administratif et les libertés fondamentales ?
Cet ouvrage sous la direction de L'AFDA est consacré au thème Le droit administratif et les droits fondamentaux avant la crise sanitaire, qui a suscité une intense activité scientifique sur la protection des libertés par le droit et le juge administratifs. Il s'agit plus largement d'étudier les transformations et influences réciproques du droit administratif et des droits fondamentaux, plus de vingt ans après la publication de travaux de référence sur le sujet et après la création du référé liberté devant les juridictions administratives. -
Lutter contre les menaces criminelles
Edouard Verny
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 25 Avril 2024
- 9782247228508
Cet ouvrage est issus du cycle de conférences, intitulé "Lutter contre les menaces criminelles" et organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Université Paris-Panthéon-Assas) en lien avec la Direction centrale de la Police judiciaire.
De hauts responsables de cette Direction sont intervenus entre octobre 2022 et avril 2023 sur les activités criminelles particulièrement graves, complexes et actuelles : terrorisme, trafic de stupéfiants, crimes sériels ou non élucidés, cyber-espace, criminalité financière, coopération internationale... Sont exposé à la fois ces défis et les méthodes employées pour y faire face.
Leurs réflexions ont certes une dimension juridique mais elles apportent surtout un éclairage pratique qui n'est à ce jour pas accessible en dehors des praticiens concernés. -
Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales
Mathilde Boutonnet
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Juin 2024
- 9782247228515
Risques environnementaux : quelles réponses en responsabilité civile ?
Au-delà de l'évolution législative majeure qu'a représenté la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016 et sa reconnaissance du préjudice écologique, les grandes notions du droit de la responsabilité civile se trouvent au coeur de multiples interrogations quant à leur adaptation aux mutations environnementales majeures contemporaines, d'une envergure inédite, et aux nécessités d'affronter des dommages massifs et irréversibles pour certains, voire de les anticiper. Faut-il modifier les faits générateurs actuellement admis pour ce faire ? Doit-on accepter d'assouplir, voire de faire évoluer plus radicalement, notre conception du lien de causalité afin de favoriser l'appréhension des pollutions diffuses ou des dommages très éloignés en temps ou en espace ? Qui est véritablement la victime du préjudice écologique et quelle compréhension peut-on avoir de l'intérêt à agir ? Quel seuil donner à la prévention et comment la mettre en oeuvre ? Comment rendre effectif le principe désormais posé d'une réparation en nature ?
Autant de questions qui demeurent en suspens et donneront lieu, lors des conférences dédiées, à débats et prospectives entre scientifiques et juristes. -
La réforme du droit des contrats spéciaux
Charles-Edouard Bucher, Marie-Anne Daillant
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- 15 Juin 2023
- 9782247223664
Des regards éclairés sur la réforme du droit des contrats spéciaux à venir
La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l'architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux
Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n'avait en effet pour objectif que de " moderniser, de simplifier, d'améliorer la lisibilité, de renforcer l'accessibilité du droit commun des contrats ". Il n'était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des " règles particulières à certains contrats " avec les " règles générales ". L'Association Henri Capitant s'y était attelée (avril 2020).
La multiplicité des " affaires humaines ", selon l'expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l'uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ? -
La doctrine et le Conseil constitutionnel
Samy Benzina, Julien Jeanneney
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 27 Juin 2024
- 9782247230792
Une étude des relations entre le Conseil constitutionnel et la doctrine française
Cet ouvrage restitue les principaux mouvements qui ont marqué le Conseil constitutionnel, institution présentée comme " la gardienne des droits et libertés constitutionnels ". L'étude de cette institution porte sur l'évolution de ses relations avec la doctrine. Les liens qui ont unit les professeurs de droit dans le Conseil constitutionnel y sont étudiés.
Le Conseil constitutionnel intéresse fréquemment les professeurs de droits, même si peu y ont consacré leur travail. Les participants de ce colloque tenu en mai 2023 apportent leurs réflexions sur la relation réciproque que les deux entretiennent. Ce colloque revient sur l'institution qui a souvent dû se défendre des critiques. Cette publication présente la manière dont la doctrine française est venue à se définir au fil du temps. -
Quel(s) statut(s) pour les biens communs ?
Guillaume Drouot, Alexandre Zabalza
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 5 Septembre 2024
- 9782247228539
Une relecture contemporaine du statut juridique des biens communs
Cet ouvrage collaboratif délivre une réflexion autour des biens communs, et la nécessité de les protéger juridiquement devant l'urgence climatique.
Comment protéger des éléments naturels accessibles à tous, tels qu'une forêt ou l'air ? Le Code civil appréhende-t-il convenablement les biens communs ?
Cette publication entend clarifier le statut juridique des biens communs, dont la nature plurielle complexifie la question. Les biens communs sont un thème majeur de l'actualité environnementale, leur considération est une nécessité pour notre société contemporaine. Ce colloque propose une relecture des biens communs à la lumière d'autres disciplines du droit. -
Les propriétés olympiques
Jean-Pierre Karaquillo
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 22 Août 2024
- 9782247237296
Un panorama des propriétés olympiques qui financent le sport.
L'adoption du sujet du présent ouvrage est, évidemment, à rattacher à l'organisation en France, en Juillet-Août 2024 des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Et il était de fait essentiel que ses contributeurs aient tout à la fois une connaissance fine du secteur des activités sportives internationales et nationales et une analyse authentique des propriétés intellectuelles dans leurs aspects juridiques ou/et économiques.
L'importance du thème retenu ne tient pour autant pas seulement à l'accueil en France des Jeux Olympiques et Paralympiques. Elle se justifie surtout eu égard aux enjeux politiques, sociologiques, juridiques et économiques qui découlent des propriétés olympiques.
Cet ouvrage est étroitement lié au colloque organisé le 8 mars 2024 à la Cour de cassation. Selon une pratique instaurée par le Centre de Droit et d'Économie du Sport (CDES) de la Faculté de droit et des Sciences Économiques (Université de Limoges) depuis 2011, avec le soutien du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et en collaboration avec la Cour de cassation et le Conseil d'État, ces manifestations pérennisées tous les deux ans, alternativement au sein de l'une des hautes juridictions françaises, sont l'occasion de fortifier et d'enrichir les contributions des auteurs du travail préparé en amont, tant dans son agencement que dans son contenu.
