Mare & Martin
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Les droits de la personne humaine à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Gourmo Lô, Jocelyn Clerckx, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 13 Juin 2024
- 9782386000515
Depuis plus de deux décennies le terrorisme s'est installé dans le monde comme une menace globale compromettant la paix et la sécurité des États. Ce fléau a suscité des programmes étatiques et internationaux destinés à le combattre dont les effets sont considérables dans la vie de tous et de chacun.
Les contributeurs de cet ouvrage mènent à une réflexion sur les évolutions les plus récentes affectant l'arsenal juridique national et international destiné, tout à la fois, à prévenir et réprimer efficacement les actes terroristes et à protéger certaines valeurs dites non contingentes, piliers d'un État de droit.
Il en ressort diverses interrogations concernant notamment la définition de l'acte terroriste, ses causes multiples, l'efficacité relative des dispositifs de lutte mis en place et le risque que l'impératif de sécurité finisse par compromettre les libertés fondamentales et conduise à l'avènement d'une société « sous surveillance ».
Cette réflexion à plusieurs voix a été placée sous le signe du pluralisme et de la diversité. -
Le consentement : Mutations et perspectives
Michel Cannarsa, Mathieu Disant, Marjolaine Monot-Fouletier, Fabrice Toulieux, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 3 Octobre 2024
- 9782386000416
« Le consentement. Mutations et perspectives » est un ouvrage pluridisciplinaire éclairant une notion qui, tout en étant classique dans l'analyse juridique, conserve une part d'inconnu et est, en tout cas, d'un dynamisme certain. Paradigme de l'autonomie de la volonté et de son expression, le consentement a été au centre de nombreux mécanismes juridiques, au premier rang desquels le contrat. Il étend néanmoins son effet bien au-delà du droit des contrats et même du droit privé, pour se retrouver dans la plupart des domaines du droit. Or, tout en constituant un fondement central un pivot des relations juridiques et sociales (particulièrement dans le contexte des nouvelles technologies), les juristes ne peuvent que rarement prétendre à une compréhension fine des mécanismes du consentement. L'éclairage d'autres disciplines (neurosciences, bioéthique, sociologie, criminologie, théologie...) est dès lors convoqué afin d'approfondir la compréhension du consentement. Ce croisement d'analyses permet alors de comprendre différemment une notion et les mutations qu'elle a subies au fil du temps et des domaines. C'est ainsi que, sous ce nouveau jour, le consentement est invité à dessiner son avenir et dépasser le rituel d'une formule incantatoire.
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Quel(s) droit(s) pour les animaux ?
Aloïse Quesne, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 22 Juin 2023
- 9782849347591
La date du 10 décembre célèbre chaque année la Journée internationale des droits de l'Homme mais également la Journée internationale des droits des animaux. Les droits des uns et des autres sont en effet liés car, si notre conception anthropocentrée du monde nous conduit trop souvent à l'oublier, l'Homme est lui-même un animal. Dans une approche pluridisciplinaire et comparée, les contributions de cet ouvrage retracent ainsi l'évolution du traitement et du statut juridique des animaux non-humains, en proposant des instruments juridiques destinés à accroître leurs droits et à mieux les défendre.
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Le(s) risque(s) climatique(s)
Marie-Elisabeth Boggio-Motheron, Michel Camille, Tawfeeq Mudhafar, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 25 Avril 2024
- 9782849347874
Des Maldives à l'Antarctique en passant par l'Irak, les catastrophes naturelles dévastatrices se multiplient, exacerbées par le changement climatique, et nous affectent tous. La notion de déplacé climatique émerge. Les populations s'alarment et réclament l'engagement de la responsabilité de l'État du fait de son inaction. Parallèlement, le rôle des acteurs privés, dont celui de l'assurance, s'est développé en raison de l'augmentation des coûts colossaux provenant des catastrophes climatiques. Face à l'urgence de ces risques, le droit se voit mobilisé et tente de s'adapter, soulevant des interrogations que la jeune recherche juridique explore dans cet ouvrage.
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La durabilité saisie par le droit : regards croisés franco-polonais
Pierre Serrand, Piotr Szwedo, Wojciech Zagórski, Lena Helinska, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 7 Septembre 2023
- 9782849347669
Présente dans les discours politiques et médiatiques, la notion de durabilité ou de développement durable existe aussi dans le discours juridique, en demeurant indéterminée. Faut-il y voir la preuve de son affaissement, dû à l'absence de consistance intellectuelle, ou bien l'effet de son rayonnement progressif dans les différentes branches du droit ? Les directeurs de cet ouvrage ont soumis ces questions aux contributeurs sans souhaiter les trancher. Les contributions ici réunies poursuivent donc un triple objectif : 1) Recenser les manifestations concrètes de la durabilité en droit interne et en droit international, sans se limiter aux branches du droit traditionnellement associées au dirigisme ; 2) Étudier la notion dans une perspective historique et philosophique, afin de mettre en évidence d'éventuels liens avec certaines doctrines juridiques attachées au droit naturel ; 3) Penser de manière critique cette notion pour réfléchir à ses limites pratiques et ses articulations éventuelles. Dans le contexte de la pandémie du Covid-19, de la crise énergétique et de l'évolution de la dette publique, cette notion est soumise à de rudes épreuves. Survivra-t-elle ?
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La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable
Fanny Giansetto, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 7 Décembre 2023
- 9782849347799
L'alimentation durable est dans toutes les bouches sauf, peut être, dans celle des juristes. Pourtant, l'alimentation durable est aujourd'hui un objectif affiché. Elle est indispensable pour répondre à l'urgence climatique mais aussi à la disparition de la biodiversité et aux enjeux relatifs à l'eau. Alors que peut faire le droit pour répondre aux enjeux de l'alimentation durable ?
L'objectif de cet ouvrage, issu d'un colloque tenu à l'Académie du Climat le 25 novembre 2022 est de s'interroger sur la pertinence et l'efficacité des outils juridiques pour arriver à une alimentation plus durable, c'est-à-dire à des modes de production agroalimentaire et de commercialisation qui respecteraient l'équité économique et sociale et préserveraient l'environnement, la santé et la diversité culturelle. -
Le contentieux de la dignité des conditions de détention
Sylvain Niquège, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 23 Novembre 2023
- 9782849348024
Surpopulation carcérale, vétusté, promiscuité... Les personnes détenues sont particulièrement exposées aux atteintes au principe de la dignité humaine, ce dont témoignent, entre autres, de récentes décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
Vis-à-vis de ces atteintes, les personnes détenues disposent de voies de recours dont le présent ouvrage a non seulement vocation à éclairer la diversité, tenant à leurs fonctions (protéger, réparer) ou aux juridictions susceptibles d'être saisies (avec l'émergence d'un contentieux judiciaire de la dignité des conditions de détention), mais encore à en identifier les limites persistantes. Dans cette perspective, s'y trouvent réunies des contributions de chercheurs, mais aussi des témoignages de praticiens. -
Jean-Claude Colliard, précurseur de la science constitutionnelle
Jean-Philippe Derosier
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 16 Mai 2024
- 9782849345191
« Jean-Claude COLLIARD a connu une carrière riche et dense, sur le plan académique et institutionnel. Professeur des Universités spécialiste de droit constitutionnel et électoral, il fut un Professeur reconnu dans le monde entier. Parallèlement, il a dirigé le cabinet de François Mitterrand, Président de la République, de 1981 a 1988, puis de Laurent Fabius, Président de l'Assemblée nationale, de 1988 à 1993, pour être ensuite membre du Conseil constitutionnel entre 1998 et 2007. Toutes ces activités lui ont alors permis de livrer de très nombreux écrits, alimentant la pensée constitutionnelle et politique. Le lecteur pourra ici en retrouver une grande sélection, afin de bénéficier de la perspective historique qu'elle offre, mais aussi de la lucidité et de la modernité de ses analyses pour comprendre le fonctionnement de nos institutions. »
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20 ans de droit privé : évolution ou métamorphose ?
Françoise Labarthe, Fanny Binois, Damien Sadi, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 22 Mars 2024
- 9782849348277
Cet ouvrage a pour objectif de réfléchir aux changements opérés dans toutes les branches du droit privé ces vingt dernières années. Deux mouvements peuvent être décelés. D'une part, certaines matières sont régulièrement le fruit de l'attention du législateur et connaissent des réformes régulières, comme en témoigne la procédure pénale et, dans une moindre mesure, la procédure civile. Le droit de la famille, en apparence plus stable, connaît sporadiquement des réformes reflet sociologique de notre société. Le droit pénal n'échappe pas non plus à quelques évolutions qui semble davantage résulter de lois de circonstancielles. D'autre part, certaines matières se montrent plus immuables. Pour preuve, le Code civil de 1804 a été un pilier intangible principalement animé par des soubresauts jurisprudentiels. Articles identiques (ou quasiment identiques), seule l'actualité faisait que le juriste adaptait son discours. Toutefois, le vent de la réforme ne l'a pas épargné. C'est ainsi que la réforme du droit des contrats et de la preuve, après plusieurs projets, a vu le jour et que celle de la responsabilité civile ne saurait tarder. A dire vrai, c'est aujourd'hui la seule qui soit intacte dans la mesure où seule la numérotation des articles a été modifiée, ce qui n'a pas empêché d'importantes mutations. Enfin, la théorie générale du droit doit elle-même s'adapter à tous ces mouvements et connaît, à travers les sources du droit, de nouveaux éléments.
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Mode et droit
Anaïs Danet, Mariana Almeida Kato, Syliane Badran, Chloé Deraedt, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 4 Avril 2024
- 9782849347867
Étudier les relations entre mode et droit peut sembler improbable, tant ces deux notions évoquent des éléments contradictoires : le droit est supposé être austère, la mode frivole ; là où le droit prétend à la stabilité, la mode est en permanent renouveau. Leur interaction est pourtant indéniable. En réunissant des contributions des spécialistes des différents domaines, cet ouvrage offre une vision globale et pluridisciplinaire de la relation entre la mode et le droit, et soulève des questions complexes sur les codes vestimentaires, les limites à la liberté de créer, les droits de propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, les droits des travailleurs ou encore l'environnement.
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L'influence
Etienne Asseline, Mathilde Desurmont, Mathilde Picot, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 16 Mai 2024
- 9782386000324
À l'heure où tous les individus sont irrémédiablement exposés à l'influence perpétuelle d'autrui, cet ouvrage offre une étude qui cherche à définir l'influence en lui attribuant un champs matériel distinct des notions connexes, à savoir : la pression, la contrainte ou encore l'obligation. La recherche de cette définition s'effectue au travers de l'analyse pluridisciplinaire des effets de l'influence dans différents domaines du droit, tels que l'influence des expertises sur le juge ou encore le politique, l'influence des ONG sur les États, mais aussi l'influence de la norme dans la mutation de la société. Ces analyses permettent à cet ouvrage de proposer un encadrement effectif de l'influence dont la synthèse offre un cadre éthique à son exercice.
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Les chefs d'État et les crises
Vanessa Barbé, Margaux Bouaziz, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 7 Mars 2024
- 9782849348260
Caractérisée comme une rupture d'équilibre, la crise est aujourd'hui souvent mondiale ou régionale. Néanmoins, les ordres juridiques nationaux conservent une compétence majeure de gestion des crises face à l'inertie, l'inaction ou l'absence de compétence des ordres supranationaux. Face à la crise s'impose la nécessité d'agir et de décider et, pour le constitutionnaliste ou le théoricien politique, la question de qui doit ou peut le faire. L'objet de cet ouvrage est d'étudier les théories politiques visant à analyser, justifier ou critiquer les pouvoirs de crise des chefs d'État dans le monde, mais aussi la substance de ces pouvoirs. La perspective retenue est donc à la fois théorique, historique et comparatiste.
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Étienne-Denis Pasquier (1767-1862) : Un parlementaire gallican sous la Restauration et la monarchie de Juillet
Pierre Allorant, Raphaël Cahen, Jean-Baptiste Pierchon, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 3 Octobre 2024
- 9782386000799
Étienne-Denis Pasquier fut l'un des hommes politiques les plus importants de la première moitié du XIXe siècle. Ancien préfet de police de Paris (1810-1814), il fut député de la Seine puis pair de France sous la Restauration, tout en effectuant une riche carrière ministérielle (il fut garde des Sceaux à deux reprises puis ministre des Affaires étrangères, sous le règne de Louis XVIII). Pasquier se rallia ensuite à Louis-Philippe qui le nomma président de la Chambre des pairs (au mois d'août 1830) puis chancelier de France (en 1837). Contraint de quitter la vie politique à la suite de la Révolution de 1848, Étienne-Denis Pasquier consacra sa retraite à la rédaction de ses Mémoires (commencés en 1822) et à l'écriture de nombreux articles historiques et politiques (demeurés inédits).
L'ambition de cet ouvrage est de revenir sur les aspects méconnus de la carrière de Pasquier, tout en apportant un éclairage nouveau sur son action politique, juridique et diplomatique. -
Le maintien à domicile de la personne âgée
Anne-Laure Fabas-Serlooten
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 7 Septembre 2023
- 9782849347980
Le droit à toute sa place dans l'appréhension du maintien à domicile puisqu'il se borne, sinon anticiper les mutations sociales, à tout le moins à les accompagner. A l'aune du bouleversement démographique, le sujet du maintien à domicile se déploie dès lors bien au-delà des politiques publiques et du seul domaine médico-social où un sentiment premier pourrait, d'emblée, l'enfermer. Du reste, cette étude d'ensemble s'inscrit dans le périmètre plus large d'un domaine émergent que l'on peut nommer droit de la gérontologie. La démarche retenue commande en conséquence une double analyse avec, d'une part, l'étude du droit de la personne âgée au maintien à domicile et, d'autre part, l'action du droit au service du maintien à domicile de la personne âgée.
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Les conflits doctrinaux du XIXe siècle : Une analyse des fondements politiques du droit
Tanguy Pasquiet-Briand, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 22 Décembre 2023
- 9782849347096
Rassemblant les actes d'un colloque international qui s'est tenu en mai 2021, cet ouvrage se conçoit comme une ouverture sur quelques grands conflits doctrinaux qui ont jalonné le « long XIXe siècle ». À la faveur d'une démarche volontairement pluridisciplinaire, il espère susciter l'intérêt pour une redécouverte des oppositions marquantes de ce siècle, caractérisées par une instrumentalisation historiciste et dogmatique du droit, mais également par la recherche d'une fondation scientifique et rétrospectivement pré-positiviste de la matière. Ce livre entend, grâce aux réflexions de chercheurs d'horizons variés, participer à un mouvement de valorisation de la culture juridique.
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L'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés aux portes de l'Europe
Carole Billet, Estelle d' Halluin, Bérangère Taxil
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 6 Janvier 2022
- 9782849346020
Une personne en besoin de protection internationale peut introduire sa demande d'asile seulement une fois arrivée sur le territoire d'un Etat différent du sien. Or les conditions d'accès au territoire européen sont de plus en plus difficiles, en raison des pratiques restrictives menées par l'Union européenne et ses États membres. Les personnes tentent malgré tout de traverser les frontières, parfois au péril de leur vie. Face à ce constat, l'Union cherche à développer des mécanismes permettant à ces personnes ayant besoin d'être protégées de trouver des voies d'accès légales leur permettant de rejoindre un Etat membre de l'Union depuis le territoire d'un Etat tiers. Cela conduit inexorablement à une forme d'externalisation du traitement des demandes d'asile, organisée sur le territoire d'Etats tiers, et en coopération avec ceux-ci. Cet ouvrage vise à analyser les évolutions de cet accueil organisé « aux portes de l'Europe », c'est-à-dire dans les pays voisins ou de transit. Il envisage tout d'abord l'organisation opérationnelle des voies légales permettant aux personnes d'accéder au territoire de l'UE : les différentes voies existantes telles que les procédures d'octroi de visas ou les procédures de réinstallation, leur accessibilité pratique, les conséquences de leur mise en oeuvre, ou encore les nouvelles voies envisageables (tels que le parrainage privé). Sont ensuite envisagées les différentes formes de coopération mises en place entre l'Union européenne et les Etats tiers pour favoriser le développement de cette coopération en matière d'asile, qui doivent souvent être mises en perspective dans un contexte plus large de coopération en matière migratoire. De nombreux dispositifs de coopération sont ainsi mobilisés, pour soutenir les Etats partenaires, acteurs principaux de cet accueil délocalisé, et favoriser leur coopération, comme en témoigne la pratique auprès de partenaires clés tels que les Balkans, l'Afghanistan, la Tunisie ou le Niger. Les relations avec les pays voisins sont ainsi impactées, entre coopération, coordination et enjeux politiques.
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Les grandes lois de la Ve République
Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 26 Janvier 2023
- 9782849346785
L'histoire de la Ve République a été scandée par de « grandes lois ».
En en offrant une analyse, cet ouvrage se présente comme un monumentum legum de la Ve République. Rédigé par un spécialiste de la matière, chacun de ses chapitres traite d'une loi pour en montrer la genèse et les enjeux, ainsi que l'application qui en a été faite.
L'originalité de ce travail est de s'appuyer sur les travaux parlementaires. Souvent tus par la doctrine juridique, ces travaux permettent de cerner l'esprit de chaque loi et de confronter ses ambitions initiales, énoncées dans les débats parlementaires, avec sa portée concrète.
L'ouvrage entend ainsi restituer l'esprit des lois pour éclairer juristes et citoyens. -
La loi climat et résilience, perspectives en sciences sociales
Stéphanie Douteaud, Catherine Roche, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 2 Février 2023
- 9782849347126
Ce texte est présenté comme la plus importante loi écologique du quinquennat : est-il à la hauteur de ses ambitions ?
Issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat, innovation démocratique majeure, la réforme reflète-t-elle les propositions élaborées par les conventionnels ?
Malgré son titre la loi ne traite pas que de la question climatique et entend avec ses 305 articles faire entrer l'écologie dans la vie des français : consommation, production et travail, déplacements, logement, alimentation. Elle doit matérialiser la trajectoire définie par l'Accord de Paris et renforce la protection judiciaire de l'environnement.
L'ouvrage propose une réflexion transversale sur ces objectifs. -
La personnalité juridique de l'animal : Les animaux sauvages
Caroline Regad, Cédric Riot, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 16 Mai 2024
- 9782849347294
À l'ère de l'Anthropocène, la personnalité juridique des animaux sauvages fait écho aux enjeux qu'implique la protection de la Nature. Les recherches contenues dans cet ouvrage se rattachent aux problématiques liées au statut de l'animal sauvage saisi par le droit, à la biodiversité, à l'environnement et au développement durable. La protection des écosystèmes est également une piste que les auteurs se proposent d'explorer. La personnalité juridique de l'animal sauvage ouvre la voie àl'émergence d'un véritable droit du vivant qui renvoie, sans s'y limiter, aux animaux et àla Nature. Point d'orgue de ces travaux, la Charte du droit du vivant, proclamée le 26 mai 2021 en lien avec le programme Harmony with Nature des Nations Unies, appelle àl'équilibre entre l'intérêt des humains, des animaux et de la Nature.
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Smart City et prise de décision
Maximilien Lanna, Emmanuel Py, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 12 Octobre 2023
- 9782849347300
La ville intelligente, pour permettre la transformation et la rationalisation de certains services, se nourrit de données. Données à caractère personnel ou données techniques, ces informations ont vocation à appuyer le processus décisionnaire au sein des villes : elles en deviennent le principal carburant et permettent ainsi d'alimenter certaines techniques d'analyse. Interrogeant les sources du droit et de la régulation, ces techniques posent aussi la question de la gouvernance des villes. Les individus, ayant vocation à devenir acteurs des transformations urbaines, ne sont plus seulement des usagers de la ville. Ils s'insèrent dans un environnement complexe reposant sur la collaboration d'entités publiques et privés.
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Science et droit
Mariana Almeida Kato, Chloé Deraedt, Denis Jouve, Audrey-Pierre So'o, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 17 Août 2023
- 9782849347546
L'analyse des rapports entre droit et science révèle que le droit est influencé par les autres sciences et que la science ne peut échapper au droit, devenant même un objet du droit.
Ainsi, d'un côté, le droit est pénétré par les autres sciences. De l'autre côté, la science peut devenir à son tour l'objet du droit, que l'on songe au fait que les scientifiques sont placés en position de dire le droit, aux biotechnologies, à l'eugénisme, à l'intelligence artificielle, au statut civil du transsexuel ou encore à la justice prédictive, et plus largement au développement des progrès scientifiques et technologiques et aux enjeux éthiques et juridictionnels que cela pose. -
La rébellion dans le procès
Pierre-Olivier Chaumet, Catherine Puigelier, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 29 Juin 2023
- 9782849347720
La rébellion est une notion fondamentale du droit insuffisamment connue.
Elle peut s'identifier à des notions voisines la rendant complexe dans un procès.
Elle peut être explicite ou implicite, juridique ou morale.
Elle est toujours la marque d'une opposition plus ou moins violente dont l'auteur et la Cité devront assumer les conséquences.
L'ouvrage offre par ailleurs - dans le cadre de deux dossiers de synthèse - les principaux supports juridiques de la rébellion dans le procès. -
Pandémie, droit et cultes
Guillaume Drago, Christophe Eoche-Duval, Joël Hautebert, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 31 Août 2023
- 9782849347904
Durant la pandémie de Covid-19, l'accroissement des prérogatives de l'État au détriment des libertés fondamentales des citoyens a marqué les esprits. L'acceptation massive de ces limitations interroge tout autant que les mesures elles-mêmes. Cet ouvrage examine l'attelage, limitation des libertés et acceptation par les citoyens, à travers le cas particulier des cultes, qui sont pour les fidèles et leurs pasteurs, en principe, une nécessité première. En s'appuyant sur la théorie et la pratique juridiques, en recourant également à la philosophie politique et à la théologie, les auteurs apportent des éléments de réponse sur ce sujet qui a touché l'existence de millions de Français.
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Les droits fondamentaux : Quels enjeux pour le Parlement ?
Audrey Bachert-Peretti, Priscilla Jensel-Monge, Collectif
- Mare & Martin
- Droit & Science Politique
- 19 Octobre 2023
- 9782849347959
La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels. Cette question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte de multiplication des régimes d'exception censés répondre aux crises qui se succèdent depuis plusieurs années, en France comme à l'étranger. Pour faire face à ces situations exceptionnelles, les systèmes juridiques ont tendance à restreindre les droits fondamentaux et à court-circuiter le Parlement au bénéfice du pouvoir exécutif. En permettant d'appréhender conjointement ces deux phénomènes souvent traités de manière séparée, la mise en relief du rôle essentiel de l'institution parlementaire en matière de protection des libertés présente alors un intérêt particulier pour la période contemporaine en offrant de nouvelles perspectives de recherche sur les états d'exception. Au-delà, le présent ouvrage propose un panorama de ce champ de recherches dont la fécondité repose sur trois principales raisons. En premier lieu, si la protection des droits fondamentaux est souvent associée à l'office du juge, notamment constitutionnel, la reconnaissance d'un véritable rôle pour le Parlement en la matière pourrait permettre d'alléger les critiques contre-majoritaire et de déficit démocratique associées à la protection juridictionnelle des libertés. En ce sens, cette thématique se situe au coeur de la tension entre démocratie et État de droit à laquelle la plupart des systèmes contemporains sont confrontés. En deuxième lieu, alors que le Parlement est considéré comme une institution en perte de légitimité, faisant face à une crise de la représentation et à un antiparlementarisme latent et polymorphe, son implication dans la protection des libertés pourrait conduire à revaloriser son rôle au sein des institutions étatiques et, indirectement, celui du peuple dont il assure la représentation. Enfin, la mise en lumière d'une véritable place pour le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux, à travers leur concrétisation législative notamment, conduit à s'interroger sur le concept même de droits fondamentaux