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Mare & Martin
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Collectivités territoriales et crises
Armelle Treppoz, Julie Teyssedre, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 20 Mars 2025
- 9782386001147
Les crises, qu'elles soient endogènes ou exogènes, ont pour effet de déstabiliser l'action des collectivités territoriales et de redéfinir les relations qu'elles tissent entre elles, avec l'État et les citoyens. Le processus d'accroissement de leurs responsabilités dans la réponse à apporter en urgence à des crises qui disposent d'une dimension globale s'accompagne d'une fragilisation de leurs modalités d'action, d'un appauvrissement des instruments à leur disposition et d'une mise en cause de leur légitimité. Si les collectivités territoriales sont au coeur de la gestion des crises, elles sont aussi, désormais, des acteurs en crise. Cette évolution résulte de la redéfinition des liens les unissant à l'État, placés sous le sceau d'une plus grande défiance depuis la crise du Covid, mais également de la recomposition chaotique de leur fonctionnement et de leurs prérogatives. La transformation de leurs relations avec les citoyens donne aussi corps à une crise de la démocratie locale. Les différentes contributions de cet ouvrage tendent ainsi à identifier les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales et à souligner la capacité de résilience dont elles font preuve face aux multiples défis qui se présentent à elles.
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Nouv.
Le normativisme, issu des travaux du théoricien du droit Hans Kelsen, est sans aucun doute l'avatar du positivisme juridique le plus souvent nommé. Pourtant, les travaux de Kelsen demeurent finalement peu connus. Pire, sa théorie du droit est caricaturée, sans correctement reprendre les linéaments ni de la pensée kelsénienne, ni des nombreuses évolutions subséquentes. Cet ouvrage vise à éclairer le lecteur sur la réalité du normativisme, et spécifiquement du normativisme contemporain, en revenant sur ces concepts fondamentaux comme la hiérarchie des normes ou la norme fondamentale. Le normativisme est resitué dans le contexte des positivismes, et expose les thèses contemporaines du normativisme sans s'ancrer dans la pensée de Kelsen et en montrant spécifiquement ses dépassements. L'ouvrage donne également des illustrations concrètes de la richesse d'une analyse normativiste du droit à travers des exemples concrets et détaillés, permettant au lecteur de se faire une opinion éclairée sur ce qu'est le normativisme.
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Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus
Cécile Castaing
- Mare & Martin
- Droit Public
- 18 Janvier 2024
- 9782849347973
Le premier devoir de l'Etat libéral est d'assurer à tous la liberté individuelle, parce qu'elle est la condition essentielle pour l'exercice de toutes les autres. Mais il est aussi garant de l'ordre public et, à ce titre, détenteur du pouvoir de restreindre cette liberté qu'il doit protéger. Les situations dans lesquelles l'Etat peut priver un individu de sa liberté individuelle relèvent de la procédure pénale et de l'application des peines. Mais, en dehors des régimes d'exception, le nombre privations de liberté répondant à d'autres objectifs que celui de la répression se sont multipliées. Avant le confinement de la population, il y a eu les lettres de cachet sous l'Ancien régime, les lois des suspects après la Révolution française, la rétention des prostituées, la détention des ivrognes, l'internement des aliénés, la rétention des étrangers, etc... Le confinement décidé dans un contexte d'état d'urgence sanitaire n'a fait que perpétuer la pratique des enfermements décidés par les autorités de l'Etat, en dehors de toute infraction pénale et procédure juridictionnelle. Si elle n'est pas propre au système juridique français, la protection de l'individu contre une détention arbitraire a longtemps relevé de l'incantation. Là où le droit britannique a très tôt mis en place une procédure permettant de garantir le droit à la liberté et l'a installé durablement avec l'Act of Habeas corpus de 1679, la protection accordée en droit français aux individus contre les privations de liberté individuelle résultant de l'Administration a tardé à émerger. Face à la diversité des enfermements administratifs, les règles ont évolué et les procédures se sont mises en place, soulevant des interrogations auxquelles l'ouvrage tente d'apporter des réponses.
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L'ordre public saisi par l'asile
Jean-Louis Iten, Nora Stirn, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 16 Janvier 2025
- 9782386000348
L'ordre public saisi par l'asile est un titre qui peut surprendre tant la confrontation de ces deux notions semble périlleuse. L'ordre public est une notion cardinale de l'organisation interne des États, là où l'asile trouve son origine juridique contemporaine dans la Convention de Genève de 1951 et relèverait ainsi plutôt du droit international et pour partie du droit de l'Union européenne. Pourtant, c'est bien aux États qu'il revient d'accueillir les demandeurs d'asile. En France, ce sont l'OFPRA et la CNDA qui se chargent du traitement de la demande d'asile. Depuis 2015, le droit applicable à celle-ci prévoit un certain nombre de dispositions associant asile et protection de l'ordre public et de la sécurité nationale. Ce sont ces éléments et leur application par le juge de l'asile que cet ouvrage propose de découvrir et d'interroger.
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Concessions d'autoroutes : Quels enjeux ? Quelles perspectives ?
Jean-Baptiste Vila, Yann Wels, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 23 Novembre 2023
- 9782849347553
Le présent ouvrage restitue les interventions qui se sont tenues lors du colloque "Concessions d'autoroutes : Quels enjeux ? Quelles perspectives ?", organisé au Sénat par son Vice-Président Vincent Delahaye et l'Institut Léon Duguit, ss. dir. Jean-Baptiste Vila. Après un état des lieux de nombreuses problématiques juridiques en cours (la domanilaité, la sous-concession, l'organisation de la régulation et les leviers d'action), il présente aussi des réflexions sur les enjeux à venir tant sur le plan juridique que sur les contrôles publics de ces contrats et les contraintes environnementales qui s'imposent à leur exécution. Reste à déterminer quels impacts auront ces enjeux sur ces contrats.
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Sport et droit public
Amandine Astier, Florian Berger, Melis Demir, Clémence Saby
- Mare & Martin
- Droit Public
- 1 Février 2024
- 9782849348208
À l'échelle nationale et internationale, le sport est un fait social complet touchant notamment à l'intégration, l'éducation, la santé ou l'aménagement du territoire. Ce postulat suppose une réelle réflexion sur la capacité du droit à se saisir d'un phénomène, historiquement, pluridisciplinaire. Comment le droit public se saisit-il du sport et permet sa régulation ? A l'approche des Jeux olympiques de Paris 2024, cette réflexion est centrale dans les travaux engagés par les différents intervenants de cette journée d'étude. Le domaine sportif se caractérise par une grande variété de situations auxquelles le droit national, européen et international se doivent de répondre. Les enjeux économiques, écologiques et sociaux analysés par les contributions de cet ouvrage démontrent les questionnements autour de la pratique sportive.
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L'échange des données dans l'espace de liberté de sécurité et de justice de l'Union européenne
Constance Chevallier govers
- Mare & Martin
- Droit Public
- 16 Novembre 2017
- 9782849343104
La vague d'attentats terroristes qui se sont Sous la direction de Constance Chevallier-Govers succédés en Europe depuis novembre 2015 a révélé des lacunes dans l'échange de données policières au sein de l'Union européenne. Pourtant, les dispositifs d'échange de données au sein de l'Union sont nombreux et perfectionnés. L'objet de cet ouvrage est d'analyser le fonctionnement des différents mécanismes existants permettant l'échange d'informations, non seulement entre les autorités policières, mais d'une manière plus large dans le cadre de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne. Il convient à cette occasion de réfléchir à l'efficacité des systèmes existants afin de pouvoir identifier des moyens d'améliorer leur fonctionnement et surtout leur utilisation effective par les autorités compétentes.
Le second volet de la réflexion consiste à mettre en exergue les contraintes en matière de légitimité qu'implique l'échange d'information au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice. Les données échangées sont souvent des données sensibles dont le traitement peut porter atteinte à la vie privée. Le droit à la protection des données à caractère personnel dans ce domaine a une importance particulière, mais subit aussi des limitations qu'il convient d'identifier et éventuellement de justifier.
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Les avis du Conseil d'État (1914-1918) : Assurer la permanence de l'État en temps de guerre
Anthony Falgas, Florent Garnier, Grégory Kalflèche, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 5 Décembre 2024
- 9782386000959
Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d'État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d'État, par sa fonction consultative, a soutenu l'État dans l'effort de guerre. Cet ouvrage se propose de retranscrire l'ensemble de ces avis, pour la plupart illisibles et rédigés de façon manuscrite, afin de valoriser ce fonds d'archives et le rendre accessible au plus grand nombre. Pour ce faire, plutôt qu'une présentation chronologique, les auteurs ont fait le choix d'une classification par thèmes. Chacun d'eux sera précédé d'une analyse approfondie afin d'éclairer l'action du Conseil d'État sur les politiques menées. A travers ces demandes d'avis, c'est moins la réponse à une question technique que recherche le Gouvernement que la validation de son action en temps de guerre.
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Le droit à l'éducation
Pascale Bertoni, Olivia Bui-Xuan, Raphaël Matta-Duvignau, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 25 Janvier 2024
- 9782849348116
Cet ouvrage s'inscrit dans le cadre d'une démarche collective visant à promouvoir l'émergence d'une discipline juridique identifiée, le droit de l'éducation. Il s'inscrit dans le prolongement du « Dictionnaire critique du droit de l'éducation » visant à réunir autour d'un objectif commun l'ensemble des acteurs du monde éducatif (universitaires, inspecteurs généraux, avocats, ma-gistrats, responsables des services juridiques académiques et ministériels). Plus spécifique que le dictionnaire, il se centre sur le thème du droit à ... l'éducation, en aborde les contours et en souligne les limites. Il en dégage les potentielles évolutions et les sources de difficultés futures en recourant principalement à des juristes, sans se priver toutefois de l'analyse d'autres disci-plines telles la sociologie et les sciences de l'éducation.
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Vide et droit public
Laure Besson, Sofia Le Helloco, Anna Pedrajas, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 9 Janvier 2025
- 9782386001024
Que l'on évoque l'insuffisance de règles en matière d'intelligence artificielle ou l'encadrement juridique nouveau en matière spatiale, le droit se trouve régulièrement confronté au vide. Généralement défini comme l'absence d'une chose dans un espace donné, le vide génère en effet de nombreux défis pour le droit et ses acteurs. Qu'il s'agisse des zones sans matière à l'image du vide extra-atmosphérique ou des sphères sans réglementation juridique, une question émerge : comment le droit public s'empare-t-il du vide ? Si cette interrogation semble contre-intuitive tant le premier terme est synonyme de structure et de sécurité alors que le second fait écho à l'instabilité et à l'incertitude, leur mise en tension ouvre cependant la voie à des discussions inépuisables. C'est autour de ces rapports que se concentrent dès lors les travaux des différents contributeurs à l'ouvrage.
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Les justiciables de la QPC
Emmanuel Cartier, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 20 Avril 2023
- 9782849347416
Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC? Quels « droits et libertés que la Constitution garantit» associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu'il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu'il mobilise dans ce cadre processuel colorent-ils cette Constitution que chacun est invité à s'approprier lorsqu'une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d'appropriation de la QPC par les justiciables ?
Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s'appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d'application de la QPC. La « justiciabilité constitutionnelle » dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de « question citoyenne » par le Conseil constitutionnel lui-même. -
La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité
Jérôme Travard
- Mare & Martin
- Droit Public
- 13 Avril 2023
- 9782849346600
Le présent ouvrage retranscrit le colloque du 18 juin 2020, organisé à l'Université Lyon 3, où les participants se sont interrogés sur la question de savoir si la responsabilité administrative peut être utile pour la protection des droits fondamentaux. Ce recours vise en principe à indemniser les victimes d'un préjudice causé par une collectivité publique ; il apparaît que dans des contentieux non négligeables, il peut également permettre à des requérants de compenser l'atteinte à un de leur droit fondamental (droit au logement, droit à des conditions dignes de détention, droit à la scolarisation d'un enfant handicapé...).
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Excès de pouvoir législatif et excès de pouvoir administratif : Étude comparée de l'office des juges constitutionnel et administratif français
Maxime Charité
- Mare & Martin
- Droit Public
- 7 Décembre 2023
- 9782849347560
Les contentieux constitutionnel et administratif français s'analysent non seulement comme des contentieux objectifs, mais également comme des contentieux d'annulation. Ces propriétés communes contrastent avec les conditions différentes dans lesquelles le Conseil constitutionnel et le juge administratif sont appelés à statuer. L'ouvrage a pour objet de démontrer qu'au fur et à mesure du déroulement des étapes du contentieux, leurs démarches se rapprochent au point de s'identifier. Si, dans la recherche de l'excès de pouvoir, elles sont dominées par la dualité, elles sont, dans la sanction de l'excès de pouvoir, marquées par une profonde unité.
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Actualité du droit naturel : De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif
Gregory Bligh, Nicolas Sild, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 16 Mai 2024
- 9782849348062
Rares sont les juristes français qui se réclament actuellement d'une théorie du droit naturel. Aussi la notion se trouve-t-elle reléguée au champ de l'histoire des idées. Mais alors, comment expliquer la grande vitalité des mouvances jusnaturalistes (ou plus généralement du « non-positivistes ») dans les facultés de droit étrangères, tant européennes qu'anglo-saxonnes où le droit naturel n'est point tenu pour tabou ? Conformément à l'esprit de la collection « Le sens de la science », cet ouvrage cherche à lever ce mystère en réunissant les contributions de juristes et de philosophes du droit qui proposent de participer à divers débats contemporains sur le droit en analysant leurs objets d'étude à l'aune de concepts et d'outils issus de théories du droit naturel. Par-delà un certain nombre d'images déformées que ces textes permettront de corriger, le positivisme juridique lui-même s'en trouvera raffermi à mesure qu'il redécouvrira un interlocuteur réel - et non une caricature.
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Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public
Nicolas Guillet
- Mare & Martin
- Droit Public
- 15 Février 2024
- 9782849346778
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Pour un droit public de l'arbitrage
Carine Doganis
- Mare & Martin
- Droit Public
- 12 Janvier 2023
- 9782849347188
De l'affaire Tapie à celle des frégates de Taïwan, l'arbitrage n'a pas toujours eu bonne presse. Larefondation de l'arbitrage est pourtant possible à partir des fondamentaux du droit public. Généralement considéré comme une justice privée, l'arbitrage est interdit, parprincipe, aux personnes morales de droit public. D'ailleurs, la sentence arbitrale n'est pas rendue aunom du peuple français. Cependant, l'arbitrage a une incidence sur l'emploi de l'argent public au sens de l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à laquelle renvoie le préambule de la Constitution de la Vème République. Instituer un droit public de l'arbitrage ne signifie pas s'opposer au droit privé de l'arbitrage,mais instaurer un dialogue des droits dans ce qui est souvent conçu comme un domaine réservé. Ils'agit, par là même, de concilier des intérêts publics multiples, parfois conflictuels: ducommerce international aux finances publiques, de l'échelle locale aux intérêts nationaux, dela dimension internationale aux biens publics globaux. Le présent ouvrage met en avant des solutions pratiques pour les parties ayant recours à l'arbitrage, dans le but de résoudre leurs différends. Sans oublier l'intérêt qu'il y aurait pour des tiers à contester une sentence arbitrale. La justice, le législateur, l'exécutif et tout citoyen attentif à la chose publique -du justiciable au contribuable- pourront y trouver matière à réflexion, moyens d'intervention et intérêt à agir.
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L'efficacité de la justice administrative
Mickaël Lavaine, Raphaël Matta-Duvignau, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 12 Décembre 2016
- 9782849342459
La Justice occupe une place de choix dans la Société : clef de voûte de l'état de droit, elle n'a de cesse de s'interroger sur sa propre condition. Ceci est d'autant plus vrai dans nos sociétés contemporaines, postmodernes, où les services publics rencontrent un déficit croissant de légitimité d'action auprès de leurs usagers : la qualité et l'efficacité, leitmotivs contemporains de la modernisation des services publics, tendent à se substituer à la réfé-rence classique, unique et suffisante, l'Intérêt général.
La Justice administrative n'échappe pas à ce mouvement. Depuis sa création, elle a subi des transformations profondes et graduelles, révélant la nécessité de s'adapter en permanence aux mutations administratives et sociétales. Aujourd'hui, une nouvelle forme de légitimité doit être conquise : le discours même de l'Institution juridictionnelle place l'"efficacité" et "la préservation de son identité" comme ses grands défis.
Le présent colloque propose une approche complémentaire, générale et interdisciplinaire de la Justice administrative au regard de sa capacité à répondre aux défis de ce siècle. Cette dernière doit pouvoir être étudiée comme elle est, et non pas comme elle doit être : une démarche empirique, fondée sur l'expérience et la pratique. In fine, c'est incontestablement dans le pli de ses différentes dimensions du lien entre efficacité et légitimité que les réformes des dernières décennies ont puisé leur inspiration.
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La dématérialisation des procédures administratives
Stéphanie Renard, Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 22 Juin 2017
- 9782849343005
Souvent présentée comme la clef de voûte de toute stratégie de modernisation de l'action publique, la dématérialisation des procédures administratives constitue une étape décisive et nécessaire de la réforme de l'Etat, de la baisse des dépenses publiques et de l'amélioration des politiques publiques. Il n'est donc guère surprenant de constater que les supports dématérialisés d'information, de communication et de gestion administrative et contentieuse ont envahi nos systèmes d'administration et de service public. Par là, ce sont les relations de l'Administration avec les administrés, les usagers, les assurés sociaux, les contribuables, les justiciables, les citoyens qui se trouvent bouleversées. Ce sont aussi les fonctionnements internes de l'Administration qui se transforment et le cadre juridique de son action qui évolue significativement.
Tiré d'un colloque organisé à la faculté de droit de l'Université Bretagne Sud (UBS) par le Master 2 Juriste conseil des collectivités territoriales, le présent ouvrage explore les problématiques soulevées par cette évolution profonde et durable de l'Administration. Sans prétendre à l'exhaustivité, il pose les enjeux et les questionnements juridiques attachés à cette transition numérique. Par les regards croisés d'universitaires et de praticiens, il cherche aussi à dresser un premier bilan de cette mutation et à en tirer les enseignements pour l'avenir. -
La constitution du 27 octobre 1946
Emmanuel Cartier, Michel Verpeaux
- Mare & Martin
- Droit Public
- 18 Janvier 2018
- 9782849343173
La célébration du soixante-dixième anniversaire de la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée à l'issue d'une des périodes les plus sombres de l'histoire de France, a été l'occasion de réinterroger la place de ce texte d'une grande richesse dans le double champ politique et constitutionnel.
Cette actualisation du regard sur cette Constitution et sur cette République qui en est issue, qualifiées toutes deux pendant longtemps de "mal aimées", était nécessaire alors que la Constitution de 1958 souffre, elle aussi, de déséquilibres flagrants qui amènent certains commentateurs autorisés à mobiliser la Constitution de 1946 non plus en tant que repoussoir mais en tant que modèle. Le regard proposé dans cet ouvrage est celui de l'interdisciplinarité. La combinaison du droit, de la science politique et de l'histoire était seule à même de rendre compte de ces mythes qui nous gouvernent, de leurs interprétations mais aussi de leurs transformations.
Emmanuel Cartier.
Jean-Philippe Derosier.
Frédéric Fogacci.
Brigitte Gaïti.
Jean-Eric Gicquel.
Lucile Gonot.
Pascal Jan.
Massimo Luciani.
Emilien Quinart.
Pauline Türk.
Michel Verpeaux.
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Journées juridiques franco polonaises ; le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens
Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 2 Décembre 2013
- 9782849341100
La faculté de droit et d'administration de l'université Jagellonne a fait de l'ouverture au droit étranger sa grande priorité. Ce choix se fonde sur la conviction qu'une faculté de droit moderne ne doit pas se limiter à proposer des enseignements de droit polonais de très haut niveau mais est tenue de permettre à ses étudiants de s'initier aux droits d'autres pays. Dans ce contexte, en 2000, l'université Jagellonne de Cracovie et l'université d'Orléans ont décidé de créer une École de droit français à Cracovie dont les enseignements sont intégrés au cursus de droit de l'université Jagellonne. Depuis sa création, cette École de droit français est devenue un pôle majeur de diffusion de la culture juridique française en Europe centrale. En 2010, l'École de droit français a fêté ses dix années.
L'année 2010 fut celle du 60e anniversaire de la Convention européenne des droits de l'homme qui influence si profondément les systèmes juridiques des pays européens. Pour fêter les deux anniversaires, la direction de l'École de droit français a décidé d'organiser des journées juridiques franco-polonaises les 22 et 23 octobre 2010 à l'université Jagellonne sur le thème du Jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens. Les contributions rassemblées dans le présent ouvrage ont pour ambition d'étudier l'influence du droit européen sur les droits nationaux, français, polonais et réciproquement, l'apport des droits français et polonais au droit européen ainsi que les influences mutuelles entre ces deux systèmes juridiques nationaux.
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Le pouvoir discrétionnaire ; regards croisés franco-polonais
W. Jakimowicz, P. Serrand
- Mare & Martin
- Droit Public
- 17 Octobre 2013
- 9782849341223
L' université d'Orléans entretient depuis plus de dix ans un partenariat particulièrement fructueux avec l'université Jagellonne de Cracovie. Dans le cadre de ce partenariat, des séminaires de recherche réunissant des membres de ces deux universités sont régulièrement organisés.
Le 23 mars 2012, un tel séminaire a été consacré au " pouvoir discrétionnaire ". Le choix de ce thème a été dicté par la volonté de favoriser les échanges entre des juristes d'horizons différents, la notion de pouvoir discrétionnaire, intrinsèquement liée à celle de liberté, étant susceptible de se rencontrer dans toutes les branches du droit et dans les différentes traditions juridiques. Au terme de cette journée d'étude, les participants ont souhaité s'investir dans une recherche collective consacrée au pouvoir discrétionnaire. Leurs contributions sont ici reproduites, attestant de la polyvalence d'une notion de nature à susciter de très larges débats.
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L'injusticiabilité ; échanges franco-polonais
Pierre Serrand, Piotr Szwedo
- Mare & Martin
- Droit Public
- 5 Mai 2014
- 9782849341537
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales proclame dans son fameux article 6 §1 le droit pour toute personne de faire entendre sa cause équitablement et publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial. Depuis, la Cour européenne des droits de l'Homme a considérablement enrichi cette disposition. En particulier l'arrêt Golder c. RU du 21 février 1975 fait du droit d'accès aux tribunaux un droit processuel fondamental. Retenir dès lors comme thème de colloque "l'injusticiabilité" pourrait relever de la provocation. Il n'en est rien : comme bon nombre de droits contenus dans la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme, le droit au juge n'est pas absolu. L'un des mérites des participants à cet échange ayant eu lieu le 19 octobre 2013 à la Faculté de droit et d'administration de l'Université Jagellonne de Cracovie a été de présenter, pour la France et la Pologne, un large échantillon de situations dans lesquelles le justiciable ne peut prétendre à un règlement juridictionnel de son litige, qu'il s'agisse de matières de droit public, de droit privé ou de droit de l'Union européenne, sans oublier la perspective historique de la question.
La présente publication permet ainsi à chacun de se faire une idée d'un phénomène qui est loin d'être une exception. La lecture des actes de ce colloque achevée, le lecteur ne pourra alors que se dire : l'injusticiabilité existe, je l'ai rencontrée !
La préface est signée Miroslaw Granat, juge à la Cour constitutionelle de Pologne.
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L'Union européenne ; crises et perspectives
Collectif
- Mare & Martin
- Droit Public
- 9 Octobre 2014
- 9782849341438
L'intégration européenne est-elle en crise ? C'est là le premier volume d'un diptyque consacré à l'Europe sociale et solidaire, crises et perspectives. Il est le fruit de travaux de chercheurs des deux rives du Rhin, provenant des Universités de Bochum, en Allemagne et de Tours, en France. A travers des regards croisés, parfois divergents, les auteurs ont débattu de la crise d'intégration européenne qui perdure et des perspectives d'avenir de l'Union européenne. Crise régénératrice comme par le passé ou crise profonde, dégénérative, remettant en cause la construction européenne elle-même ? Pour y répondre, les auteurs ont analysé ses diverses facettes : crise institutionnelle, crise économique et financière avec ses répercussions sur certains services publics, crise des fondements mêmes de l'Union que certains Etats membres s'ingénient à ébranler au nom du respect de leur "identité constitutionnelle" et de l'absence de légitimité démocratique de l'Union.
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Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation
Emilie Moysan
- Mare & Martin
- Droit Public
- 4 Janvier 2024
- 9782386000003
Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l'évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. Après plusieurs années de mise en oeuvre, la pratique de l'évaluation, tout particulièrement en matière budgétaire, n'est pas encore complètement évidente à saisir tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Vème République. Parce qu'elle doit permettre au Parlement d'affermir sa place au sein de nos institutions et de se présenter comme un acteur du changement, avec l'assistance technique de la Cour des comptes, l'évaluation budgétaire, puissant instrument de contrôle politique, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d'en contrôler l'exécution. Dans ce contexte changeant, l'auteure fait état de plusieurs propositions pour donner à l'évaluation budgétaire sa pleine efficacité ; ce qui passe selon elle par le renforcement de la portée donnée aux recommandations produites par la Cour des comptes en la matière, la rationalisation des structures parlementaires procédant à des évaluations, la mise en place de conférences interinstitutionnelles d'évaluation ou bien encore la création d'un portail de données sur l'évaluation budgétaire.
