Les procédures administratives (IMPRESSION A LA DEMANDE)

Collectif

Résumé

Cet ouvrage traite des questionnements sur les procédures administratives (Significations, Simplification, Déclinaisons, Sanction) par les spécialistes, universitaires et praticiens, de la matière.


Sommaire

Significations.
- Théorie de la procédure.
- Procédures et construction du droit administratif.
- La notion de procédure administrative non contentieuse.
- Perspective internationale et européenne.

Simplification ?
- L'écriture de la procédure.
- Expériences étrangères : le Royaume-Uni.
- Les autres Etats européens.
- Les commissions consultatives.
- La dématérialisation des procédures.

Déclinaisons.
- Les enquêtes administratives en matière répressive.
- La procédure disciplinaire.
- les organes collégiaux.
- Consultations ouvertes et participation du public.

Sanction.
- Procédure et responsabilité.
- La jurisprudence Danthony.
- La sécurisation des procédures.
- les conséquences de l'annulation pour vice de procédure.
- Rapport de synthèse.

Rayons : Entreprise, économie & droit > Droit > Droit public


  • Auteur(s)

    Collectif

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    29/04/2015

  • Collection

    Themes Et Commentaires

  • EAN

    9782247152438

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    304 Pages

  • Longueur

    24 cm

  • Largeur

    17 cm

  • Épaisseur

    2 cm

  • Poids

    538 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    340

Infos supplémentaires : Broché  

empty