Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales

Sommaire

I. Faut-il modifier l'appréhension du fait générateur ?


Rémy Slama, Epidémiologiste environnemental, Directeur de Recherche à l'Inserm


Philippe Grandcolas, Directeur de recherches au CNRS


Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation


Anne Danis-Fatome, Professeure de droit privé à l'Université de Paris Nanterre


II. Faut-il modifier l'appréhension du lien de causalité ?


François Vallaeys, Philosophe


Philippe Brun, Avocat général à la Cour de cassation


Simon Deakin, Professeur de droit à l'Université de Cambridge


III. Que modifie-t-on dans l'appréhension du préjudice écologique ?


Marie-Angèle Hermitte, Directeur de recherche honoraire au CNRS, Directeur d'études honoraire à l'EHESS


Muriel Fabre-Magnan, Professeure à l'Ecole de droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne


Mustapha Mekki, Professeur à l'Ecole de droit à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne


Cécile Muschotti, Députée du Var, Membre de la mission parlementaire sur l'opportunité d'un défenseur de l'environnement


Françoise Nesi, Conseillère à la Cour de cassation


IV. Jusqu'où aller dans la prévention ?


Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure à l'Université Aix-Marseille


Stéphane Hoynck, Conseiller d'Etat


François-Guy Trebulle, Professeur de droit privé à l'Ecole de droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne


V. Comment rendre effective la réparation en nature ?


Jonas Knetsch, Professeur à l'Ecole de droit de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne


Sébastien Mabile, Avocat à la Cour d'appel de Paris


Gilles J. Martin, Professeur de droit à l'Université Côte d'Azur


Un membre de l'Office français de la biodiversité