Résumé

La perte de nationalité face au droit

La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. La mobilité des personnes et l'égalités des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité. Toutefois, perdre sa nationalité est un acte extrêmement grave pour l'individu. Avec la nationalité, disparaissent les droits qui lui sont attachés et la protection que l'État doit à ses nationaux.

Aussi pourrait-on penser que la perte de nationalité est ou devrait être rare et strictement encadrée. La réalité force à être plus nuancé. La perte de nationalité est au carrefour de toutes les grandes interrogations du droit contemporain de la nationalité. Cet ouvrage s'interroge sur toutes les facettes de cette perte et délivre des conclusions à la fois théoriques et pratiques autour de la nationalité.


Sommaire

- Tendance du droit comparé par J. Heymann et P. Wautelet

- La perte au risque de l'apatridie par N. Aloupi et G.-R. de Groot

- La perte de nationalité et les droits fondamentaux par J. Lepoutre, F. Marchadier

- La perte de nationalité face au droit de l'Union par S. Barbou des Places, S. Corneloup

- Le renouveau de la déchéance par R. Pougnet, F. Jault-Seseke

- Désuétude et ineffectivité par H. Fulchiron, E. Pataut

- La perte volontaire de nationalité autour du monde par O. Boskovic, E. Fargues

- Perdre sa nationalité ; Perdre ses droits par JY. Callier, C. Aynès

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  • Auteur(s)

    Sabine Corneloup, Etienne Pataut

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    Interforum

  • Date de parution

    07/11/2024

  • Collection

    Themes Et Commentaires

  • EAN

    9782247230761

  • Disponibilité

    Disponible

  • Nombre de pages

    250 Pages

  • Longueur

    24.3 cm

  • Largeur

    16 cm

  • Épaisseur

    1.7 cm

  • Poids

    470 g

  • Support principal

    Grand format

  • Dewey

    342.083

Infos supplémentaires : Broché  

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