Responsabilité financière des gestionnaires publics - Genèse, cadre juridique, mise en perspective

Sommaire

Préambule, Louis Gautier

Introduction, Stéphanie Damarey
Première partie : La genèse de la réforme


Rémi Pellet, La responsabilité des gestionnaires publics et la Cour des comptes

Catherine Hirsch, Nicolas Groper, Le projet inabouti d'un visionnaire

Jean Bassères, Muriel Pacaud, La refonte des régimes de responsabilité financière des gestionnaires publics

Maïa Wirgin, Un projet stratégique pour les juridictions financières

Guillaume Robert, Bastien Llorca, Emmanuelle Chouvelon, Une opportunité historique pour moderniser la gestion financière publique

Alpha Diakité, Le rôle du citoyen dans la réforme
Deuxième partie : Le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics


Serge Barichard, Les justiciables

Christophe Pierucci, L'imputation des infractions financières

Jean-Luc Albert, Faute grave et préjudice financier significatif

Emilie Moysan, Entre désillusions et réalités juridiques : l'article L. 121-12 du Code des juridictions financières

Nicolas Groper, Le juge financier et la bonne exécution des décisions de justice par les organismes publics

Aurélien Camus, Les infractions budgétaires et comptables

Sébastien Kott, L'obligation de production des comptes de l'article L. 131-13 du CJF

Emilien Quinart, Le régime de la gestion de fait

Claude Lion, Les sanctions de la RFGP

Florent Gaullier-Camus, Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics est-il entièrement et uniquement répressif ?

Alice Bossière, Les autorités de déférées

Jean-Yves Bertucci, L'instruction contentieuse

Pierre Mouzet, Le précepte non bis in idem

Louis Bahougne, Les voies de recours

Eric Landot, L'intervention de l'avocat
Troisième partie : La responsabilité financière des gestionnaires publics vue par les acteurs de la réforme


Michel Bouvier, La responsabilité financière des ordonnateur et des comptables publics confrontée à un monde en transition

Stéphanie Damarey, La responsabilité financière des gestionnaires publics mise en perspective

Frank Mordacq, L'application de la RGP vue par un directeur régional des Finances publiques

Ludovic Levillain, Quelle responsabilité financière pour les gestionnaires publics ?

Stéphanie Fenet, La nécessaire sécurisation des processus et circuits financiers

Benoît Fraslin, Arthur Moinet, Myriam Lemaire, Une réforme qui renforce les singularités du métier de directeur d'hôpital

Laurent Rose-Hano, La révolution copernicienne des comptables

Jérôme Feillel, L'invisibilisation constante et silencieuse de la fonction de comptable public en EPLE, prélude à sa disparition ?

Marc Simon, Le ressenti des magistrats de CRTC face à la réforme

Sébastien Heintz, Le rôle des magistrats des CRTC dans le régime de responsabilité des gestionnaires publics