Droit administratif général et Droit administratif spécial

Sommaire

I- Fondements de la Distinction

- Controverse introductive : la formation historique et le caractère juridiquement opérant ou contingent de la distinction en droit français, Tiphaïne Le Yoncourt (Maître de conférences à l'Université de Rennes) et Mickaël Lavaine (Maître de conférences de Bretagne Occidentale)

II - Mouvements

- Du général au spécial ?

- L'influence du droit de l'Union européenne, Jean Sinirelli (Professeur à l'Université de Rennes)

- L'influence de la codification, Thomas Boussarie (Maître de conférences à l'Université Paris X Nanterre)

- Du spécial au général ?

- L'exemple du droit fiscal, Benoît Delaunay (professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas)

- L'exemple du contentieux de l'urbanisme, Gregory Kalflèche (Professeur à l'Université Toulouse Capitole)

- Une distinction à dépasser ?

- Les velléités d'autonomie du droit de l'environnement, Julien Bétaille (Maître de conférences à l'Institut Universitaire de France)

III- Comparaisons

- Les enseignements des approches européennes

- L'approche allemande, Karl-Peter Sommermann (professeur à l'Université autonome de Barcelona)

- L'approche espagnole, Marta Franch Saguer (professeur à l'Université autonome de Barcelona)

- L'approche anglaise, Aurélien Antoine et Nicolas Gabayet (professeurs à l'Université Jean Monnet de Saint Etienne)

- L'approche transversale du DA européen, Giancinto Della Cananea (professeur à l'Université de Bocconi)

- Les enseignements de l'approche du droit privé, Mathieu Poumarède (Professeur à l'Université Toulouse-Capitole)

- Controverse conclusive : Du général au " public " ? Quelle pertinence et quel avenir de la distinction entre droit administratif général et droit administratif spécial ? Gweltaz Eveillard (professeur à l'Université Renne, Pascale Gonod (Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris I) et Sébastien Saunier (Professeur à l'Université Toulouse-Capitole)