L'organisation des Jeux. Questions de droit public

Sommaire

Introduction


I. LE CADRE JURIDIQUE DE L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES


A. Le cadre institutionnel


B. Le cadre normatif


1. La charte Olympique


La charte Olympique, " Constitution " des Jeux Olympiques


2. Le contrat ville-hôte


- La nature du contrat ville-hôte


- Les garanties fournies par le gouvernement français


- La question du respect des droits humains


C. La législation olympique


- La fabrique des lois du 26 mars 2018 et du 19 mai 2023


- Les clauses compromissoires dans les conventions d'exécution du contrat ville-hôte, une dérogation inutile ?


Discussions


II. L'ADAPTATION DES REGLES MATÉRIELLES DU DROIT PUBLIC FRANÇAIS


A. L'aménagement du territoire


Table ronde autour des questions du financement, des règles d'urbanisme, de domanialité et de publicité


B. La commande publique olympique


- La dimension internationale de la commande publique olympique


- La commande olympique durable


- Les atteintes à la probité dans la passation des marchés publics


C. L'ordre public


- Police administrative, sécurité publique et sécurité privée


- Vidéosurveillance et protection des données


- Le droit anti-dopage


Conclusions





LISTE DES INTERVENANTS :


Pierre Bodeau-Livinec, Professeur de droit international public à l'Université Paris Nanterre, directeur du CEDIN


Sabine Boussard, Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre, directrice du CRDP Aurélien Camus, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, CRDP


Louis Catteau, doctorant à l'Université Paris Nanterre, CEDIN/ISP


Lucie Cluzel-Métayer, Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre, CRDP


Stefan Enchelmaier, Professeur à l'Université d'Oxford


Laurence Folliot-Lalliot, Professeure de droit public à l'Université Paris Nanterre, CRDP


Karine Gilberg, Cheffe du bureau du droit européen et international au ministère de l'Économie et des Finances et Professeure associée à l'Université Paris Nanterre, CRDP


Marc-Antoine Granger, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Nice Côte d'Azur, Membre du conseil d'administration de l'AFDSD


Sébastien Hourson, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre, CRDP


Mehdi Lahouazi, Professeur de droit public à l'Université Paris Nanterre, CRDP


Bruno Lartigue, Chief Public Affairs Officer of the GL events Group


Franck Latty, Professeur de droit international public à l'Université Paris Nanterre, CEDIN


Charles Lavabre, Manager aux affaires juridiques, Direction administrative et financière du COJO


Mathieu Maisonneuve, Professeur à l'Université Aix Marseille, CRA et Conciliateur au Comité national olympique et sportif français (CNOSF)


Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hautes de Seine, Vice-Président du Sénat et chargé de recherche au CNRS


Stéphane Peu, Député de la Seine Saint-Denis, membre du Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024


Catherine Prébissy-Schnall, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Paris Nanterre et directrice adjointe du CRDP


Jérôme Prévost-Gella, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nanterre (CRDP)


Joséphine Raymond, doctorante à l'Université Paris Nanterre, CEDIN


Claude Revel, Présidente du GIE France Sport Expertise


Denys-Sacha Robin, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, CEDIN


Gérald Simon, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne Franche-Comté


Déborah Thébault, Maître de conférences à l'Université Paris Nanterre, CEJEC


Anthony Visini, doctorant à l'Université Paris Nanterre, CEDIN


Guillaume Vuilletet, Député du Val d'Oise, membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et rapporteur sur les projets de lois relatifs aux Jeux Olympiques et paralympiques de 2024