Le droit pénal face au changement climatique

Sommaire

Première partie : L'échelon local

Propos liminaires : la place du droit pénal au sein des réflexions de la Convention citoyenne pour le climat

TITRE 1. Les qualifications pénales face au changement climatique


I) Le point de vue du droit français


- Qualifier les causes du changement climatique

- Qualifier les conséquences du changement climatique


II) Le point de vue du droit allemand


TITRE 2. La répression pénale face au changement climatique


I) Imputer


- Le point de vue du pénaliste

- Le point de vue du publiciste


II) Poursuivre


III) Sanctionner

- Le point de vue du droit français

- Le point de vue de la Common Law

Seconde partie : L'échelon global

TITRE 1. Le franchissement des frontières

I)Les frontières franchies par les lois : les règles de compétence pénale face au changement climatique


II) Les frontières franchies par les personnes

La coopération policière et judiciaire en matière climatique

La migration climatique


- Le point de vue du publiciste

- Le point de vue du pénaliste

Titre 2 : Le dépassement des frontières


Harmoniser les droits

Contraindre les États

L'échelle régionale : les obligations positives dans la jurisprudence de la CEDH et de la CIDH

L'échelle internationale


-Que réprimer ? Les infractions climatiques internationales

- Que réprimer ? La responsabilité pénale climatique des États et des entreprises transnationales

- Comment réprimer ? La justice climatique à l'échelle internationale ?

En guise de conclusion : le droit international économique, une limite à la lutte pénale contre le changement climatique ?

Avec les contributions de :

Julien Lagoutte, Romain Ollard, Marine Fleury, Adeline Costes, Julien Walther, François Rousseau, Damien Fallon, Stéphane Detraz, Laurence Leturmy, Clément Margaine, Paule Halley, Laurent Dessessard, Olivier Cahn, Catherine Gauthier, Marion Lacaze, Thomas Herran, Amane Gogorza, Juliette Tricot, Barbara Drevet, Pierre Jouette, Florian Couveinhes-Matsumoto